Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

de responsabilité, et un coefficient supérieur (de 250) était applicable compte tenu de la classification des emplois fixée à l'article 11.6 de la convention collective applicable, malgré les dires de

applicable en 1999 comportait 4 coefficients : - coefficient 220 : débutant - coefficient 240 : téléopérateur confirmé - coefficient 260 : téléopérateur qualifié - coefficient 275 : expert ; Que

transformé en cabinet d'expertise comptable avec application de la convention collective nationale de travail des cabinets d'experts comptables et de comptables agréés, et classement de Mme X... au coefficient

EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR FIXE LE PRIX DU BAIL RENOUVELE A LA VALEUR LOCATIVE, EN RETENANT QUE LES REGLES DU PLAFONNEMENT NE POUVAIENT RECEVOIR APPLICATION EN L'ABSENCE DE PUBLICATION DU COEFFICIENT

; alors, en second lieu, qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions soutenant, d'une part, que le coefficient 125 figurant sur les bulletins de salaire de l'intéressée faisaient foi de ses fonctions,

230 de la convention collective applicable, pour un salaire de 2 513,33 euros, contre 169 heures de travail effectif par mois.

Aux termes du VI de l'article 35 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : " Sont affectés d'un coefficient de transition les tarifs servant de base au calcul de la

fixés dans le cadre d'un avenant tarifaire à leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en appliquant le coefficient de transition et, le cas échéant, le coefficient de haute technicité propres

industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

d'un coefficient tenant compte du degré d'avancement de la procédure pour chaque avoué au moment où il est mis fin à sa mission ; que ce coefficient est de 1 pour l'obtention d'un arrêt tranchant tout

d'occupation des sols (C.O.S.) applicable à la zone UB est de 1,2", et que, aux termes de l'article UB 15 du même plan, "1.

, A..., B..., C..., D... et E... reprochent à l'arrêt attaqué (Angers, 9 septembre 2002) de les avoir déboutées de leurs demandes tendant, par application de l'avenant 177, à la classification au coefficient

et de la réforme de l'Etat lui concédant une pension de retraite et, d'autre part, de lui enjoindre de procéder à une nouvelle liquidation de sa pension prenant en compte un trimestre au titre du coefficient

suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2017 lui concédant une pension de retraite en tant qu'il lui a été fait application du coefficient

En outre, aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts dans sa version applicable à compter du 30 juin 2018 et qui a repris les termes de l'article 1er du décret n° 2011-1313

mars 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 176/2024-DRH du 4 mars 2024 de la commune du Tampon lui attribuant l'indemnité d'exercice de missions de préfecture (IEMP) à un coefficient

d'un rappel d'ISS, à compter de sa nomination dans la catégorie B, sur la base du coefficient 1 correspondant à un montant mensuel de 480,13 euros.