placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants d'avoir participé à une vaste entreprise de circulation

qu'enfin, Georges X... a déclaré à son assureur auquel il devait fournir des explications sur l'incident, qu'il était aux Etats-Unis au moment des faits ; qu'en définitive, Georges X..., qui admet circuler

- "Bruno X..., à Dunkerque, le 4 décembre 2001, a-t-il gêné la circulation du minéralier "Papa" ?"

réparation de leur préjudice, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Elisa Y..., victime d'un accident de la circulation

Grande y Ruiz coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le prévenu était conscient d'être impliqué dans un accident corporel de la circulation routière, mais qu'il n'a à aucun moment manifesté la

contre Serge X... une violation manifestement délibérée de l'obligation particulière de céder le passage aux véhicules circulant régulièrement en sens inverse avant de virer à gauche et de couper la circulation

X... avait bénéficié le 23 octobre 1991 de deux bons de nature différente : un bon de circulation pour se rendre au service médical et un bon de sortie pour quitter l'entreprise revêtu de la mention "mise

banque polonaise est en soi insuffisant pour éveiller les soupçons, étant rappelé que la Pologne fait partie de l'Union européenne et de l'Espace économique européen régis par le principe de libre circulation

[G] [N] a été blessé dans un accident de la circulation à la suite duquel M. [A] [X] a été déclaré coupable des chefs susmentionnés et responsable des dommages causés à la victime. 3.

Y..., agent de la poste, blessé dans un accident de la circulation, a assigné en réparation M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., agent de l'Etat, blessée dans un accident de la circulation

[H] a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicide involontaire en récidive, de circulation avec un véhicule à moteur ou une remorque non munis de feux indicateurs de direction conformes

scellé au mur" ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 5 du décret n 65-48 du 8 janvier 1965 pris en application de l'article L. 231-2-2 du Code du travail, lorsque du personnel travaille ou circule

des travaux de remise en état nécessaires s'élevant à 481,03 euros ; le même jour, vers 13 heures 35, les gendarmes de la même brigade ont été appelés à intervenir sur les lieux d'un accident de la circulation

IV, n° 76), le 5 juin 1991, la société Renault véhicules industriels, aux droits de laquelle vient la société Renault Trucks, a vendu à la société Marcot un autocar qui avait été mis en circulation le

MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 16 octobre 2002, qui a renvoyé Fabienne de Y..., épouse Z..., des fins de la poursuite du chef de circulation

plus à la présente affaire qu'Olivier C... a dû obligatoirement se placer à un endroit où il ne voyait plus les feux de signalisation de l'avenue Charles de Gaulle installés tant pour son sens de circulation

31 de la loi du 5 juillet 1985, L.376-1, alinéa 3, L.454-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale ; Attendu, que, selon le premier de ces textes, le Fonds de garantie contre les accidents de circulation