la condamnation en paiement des cautions, une cour d'appel a, par arrêts du 10 mars 2016, condamné plusieurs cautions dans la limite de leurs engagements respectifs et a débouté la banque de ses demandes

La société Boistech n'a pas fourni de caution à la société Uni-Marbres lors de la conclusion du contrat de sous-traitance. 3.

(la caution), engagement lui-même garanti par le sous-cautionnement solidaire de M.

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement. Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens 3.

moyen : 1°/ que pour les marchés qui ne sont pas passés par l'État, les collectivités locales, les établissements publics ou les entreprises publiques, l'entrepreneur principal est tenu de fournir caution

, est tenue, à l'endroit de la caution, de tout mettre en oeuvre pour alléger le poids de l'obligation garantie et éviter ainsi de priver la caution d'un droit pouvant lui profiter ; qu'en se bornant à

[W] a assigné la caution en exécution de son engagement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

des engagements financiers de Vadi ; qu'il en résulte que la société AHL avait intérêt à aider Vadi à apurer sa situation financière afin d'éviter que son engagement de caution soit mis à exécution ;

libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire tendant à adapter le montant du cautionnement

... était propriétaire d'un patrimoine immobilier important ; que la SCI a été mise en liquidation judiciaire ; que la crédit-bailleresse a demandé aux consorts X... d'exécuter leurs engagements de caution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières

X... s'est porté, envers la société Crédit du Nord (la banque) et à concurrence de 150 000 francs, outre les intérêts et autres accessoires, caution de la société à responsabilité limitée Pizzeria Dani

a mis à la disposition de la société Fonbadis un groupe d'immeubles à usage de supermarché, par contrat de crédit-bail passé le 11 mars 1987; que les époux X... se sont, dans le même acte, portés cautions

(les cautions) ; que plusieurs mensualités n'ayant pas été payées et la société Gransaire ayant été déclarée en liquidation judiciaire en juillet 1988, les époux A... ont poursuivi M.

1987, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la société Libre service Kalite (la société LSK) alors en cours de formation, un prêt de 300 000 francs dont les époux Z... se sont portés cautions

X..., qui s'était porté caution des engagements de la société, en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'être signé par M.

janvier 1994, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société Est Typo Offset, dénommée depuis APB Graphic (la société APB), un prêt d'équipement de 1 200 000 francs, prévoyant, outre le cautionnement

X..., gérant de la société Fountain Atlantique, s'est porté caution des engagements de celle-ci envers la société Fountain industries France ; que M.