X..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole

Sur la demande fondée sur l'article 682 du code civil : Au terme des dispositions de l'article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche ; Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du protocole

Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes

au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Sur l'application de l'article 688 du code de procédure civile 2. Le mémoire ampliatif a été transmis en vue de sa notification à M. R..., résidant au Mali, le 7 juin 2019.

684 et 706 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a souverainement retenu que les époux X... avaient rapporté la preuve qu'ils avaient, par eux-mêmes ou leurs auteurs, exercé depuis moins

pour 175 heures de travail, la cour d'appel a entaché sa décision de manque de base légale au regard des articles L. 212-5 et suivants du Code du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu que la

code de procédure civile, et au paiement d'une indemnité de procédure et des dépens, Vu les conclusions de M.

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DE LA PARCELLE N 825 N'EST DONC PAS LEGALEMENT JUSTIFIE AU REGARD DE L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN VERTU DU MEME TEXTE L'ARRET EST ENTACHE D'UN DEFAUT DE BASE LEGALE POUR N'AVOIR

À l'audience du 20 mars 2025, Madame [H] [Z], épouse [K] assignée au Maroc selon les dispositions de l'article 684 du code de procédure civile n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

L'[Adresse 1] sollicite de voir (conclusions déposées par le RPVA le 27 novembre 2017) : Vu les articles 684 et 1382 du code civil, Vu les articles 480, 584 et 591 du code de procédure civile, Rejetant

[U] [G] et Mme [S] [M] épouse [G] ont demandé de : ' au visa des articles 544, 686 et suivants et 1242 du Code civil ainsi que de l'article 1384 du Code civil [ancien] ; ' [à titre principal] ; ' confirmer

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la

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