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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f3974fcdc6046d47206157
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E] [N] [K] [Adresse 2] Arrondissement Représentée par Me JAOUDI JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f3efd3cdc6046d47273d01
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[K] [Y] [Adresse 2] comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a34432cdc6046d4712825a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R. 631-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] 12450 Luc-la-Primaube EST INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE N°851 896 738, ATTENDU
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3460acdc6046d47129fe9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
R. 631-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE SAS [Adresse 1] (SAS) [Adresse 3] [Localité 1] EST INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE N° 823 427 810, ATTENDU QUE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be813fcdc6046d476eea16
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L. 631-1 du Code de Commerce justiciable d'une procédure de redressement judiciaire, Attendu que la société INVEST (SAS) n'a pas comparu à l'audience de ce jour, Attendu que, conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be85a4cdc6046d476f37a4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 631-1 du Code de Commerce justiciable d'une procédure de redressement judiciaire, Attendu que la société ALIMO DECOR (SARL) n'a pas comparu à l'audience de ce jour, Attendu que, conformément à l'article
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cb9acdc6046d47de8f0f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le Ministère Public en ses
Source officielleMERCREDI
69fc57f5cdc6046d47e79d2d
29 avril 2026
29 avril 2026
L 631-15 du code de commerce, 1 Par jugement en date du 17 décembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6ea6cdc6046d47e9668a
4 mai 2026
4 mai 2026
L. 631-7 du Code de Commerce, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6eb8cdc6046d47e96856
4 mai 2026
4 mai 2026
L. 631-7 du Code de Commerce, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6ecacdc6046d47e9699d
4 mai 2026
4 mai 2026
L. 631-7 du Code de Commerce, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0af76ccdc6046d47115211
12 mai 2026
12 mai 2026
L 631-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36db0cdc6046d47156c08
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L 631-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364b7cdc6046d4714bfd1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L 631-7 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7d0cdc6046d47a6fa30
16 avril 2026
16 avril 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 16/04/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7e8cdc6046d47a6fc60
16 avril 2026
16 avril 2026
Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 16/04/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Vu l'article 869 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff1acdc6046d47e2eb6b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Vu l'article 869 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f31260cdc6046d47103f4a
28 avril 2026
28 avril 2026
Cela étant exposé L'article L.631-15 du code de commerce dispose : « Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c0069acdc6046d478cac29
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cela étant exposé L'article L.631-15 du code de commerce dispose : «Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation
Source officiellePage 86 sur 1351