Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01218
16 février 2016
16 février 2016
; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01291
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Renvoi en chambre mixte Arrêt n° 1291 FP-D Pourvoi n° A 11-22.768 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0121
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0122
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officiellesoc
61372102cd580146773f03fe
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officiellesoc
61372103cd580146773f03ff
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0403
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officiellesoc
61372107cd580146773f061e
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officiellesoc
613720d9cd580146773eee90
1 février 1989
1 février 1989
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef49f
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef4a1
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 et 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officiellesoc
613720b9cd580146773edda2
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 21 du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958 devenu l'article R.142
Source officiellecomm
613723efcd580146774101e1
24 septembre 2002
24 septembre 2002
1165, 1184 et 1218 du Code civil ; Attendu que la société Comptoirs des matériaux réunis (CMR) a pris en location divers matériels professionnels auprès de la société Lisfina, selon contrats stipulant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90364
10 avril 2025
10 avril 2025
[O] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-16.328 formé le 10 juin 2024 par la société Sud ouest énergies services (maison Coco-Picoty
Source officielle4ème chambre
DTA_2103050_20240212
12 février 2024
12 février 2024
L'administration a ainsi considéré comme des revenus distribués imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, en application du c. de l'article 111 du code général des impôts, les sommes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201208
9 décembre 2021
9 décembre 2021
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fe3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00063
24 janvier 2018
24 janvier 2018
L. 622-7 du code de commerce et 1289 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que, pour rejeter la demande de compensation de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110626
14 décembre 2016
14 décembre 2016
1153 du code civil.
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y
6079d3559ba5988459c58721
20 mai 1997
20 mai 1997
. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1289 du Code civil et 33 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, la société (anonyme) A... ayant été mise en redressement
Source officiellePage 86 sur 488