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N° F 17-80.734 F-N N° 1204 VD1 25 AVRIL 2017 NON-ADMISSION M.

N° H 17-80.735 F-N N° 1205 VD1 25 AVRIL 2017 NON-ADMISSION M.

N° A 17-81.028 F-N N° 1209 VD1 25 AVRIL 2017 NON-ADMISSION M.

N° G 16-83.745 F-N N° 1218 VD1 25 AVRIL 2017 NON-ADMISSION M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er février 1995, où étaient présents : M.

Tarbes ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où étaient présents : M.

Thierry Y..., demeurant 431, tour Athènes, 75, rue du Javelot à Paris (13e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Attendu qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 32-1 du code de procédure civile.

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Il convient de le condamner aux entiers dépens d'appel et à payer à la SA Gan assurances la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.