CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 588 résultats pour « article 1099 du Code Civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90071

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-10.673 formé le 18 janvier 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31899

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 5 mars 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 6 mars 2025 ; *** Il n'y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc8c

Appel

5 février 2008

5 février 2008

1094-1 du Code civil.

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c74d

Cassation

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 9 mars

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90498

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[X] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-19.812 formé le 6 septembre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90433

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4e9033cf481c39a2e07

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner la ville de [Localité 5] à lui verser la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f850

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

L. 51-1 à L. 51-6 du Code de la santé publique, ensemble les articles 11 et 13 du décret n° 95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b72

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

1341, alinéa 2, du Code civil et 109 du Code de commerce que la preuve peut à l'égard d'un commerçant être rapportée par tous moyens; qu'en l'espèce le conseil de prud'hommes était saisi d'une demande

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90279

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

faisant référence qu'aux délais prévus aux articles 982 et 991 du même code et non à l'article 1010 de ce code relatif au délai de remise d'un mémoire en réponse sur un éventuel pourvoi incident.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91181

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-24.371 formé le 16 décembre 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90091

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile, hors les matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90395

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 juin 2023 par Mme [R] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90094

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[V] [J], Mme [Z] [W], Mme [D] [Y] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91161

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90754

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90087

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile, hors les matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90112

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 février 2025 par la société Fazilli à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88426

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à défendeurs une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88441

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[F] [Z], la société Lyonnaise de banque ; Vu la requête du 23 octobre 2023 par laquelle la société Lyonnaise de banque demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile

Source officielle

Page 86 sur 680

← PrécédentSuivant →