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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8f
19 août 2013
19 août 2013
Ils sollicitent, en conséquence, la rectification de cette erreur et l'adjonction de la SCI la Palmeraie dans la partie du dispositif comportant la liste des bénéficiaires de l'indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200573_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il soutient que : - l'adjonction de la parcelle E n° 2533 appartenant à M. et Mme C est nécessaire compte-tenu de la situation de mitoyenneté avec le périmètre de l'opération immobilière projetée par
Source officielle9ème chambre
DTA_2009751_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les ressources à prendre en compte pour apporter cette justification s'apprécient sans déduction ou adjonction des pensions versées ou reçues.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203120_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Moussac a déposé le 31 mars 2022 une demande de permis de construire en vue de la transformation d'une habitation existante par adjonction d'une terrasse
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469071
8 mars 2012
8 mars 2012
application des règles gouvernant alors la dévolution du nom patronymique, le nom de A, qui est le nom de son père ; qu'il a ultérieurement pris le nom de A-B en 2005 en conséquence de la demande d'adjonction
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491231.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
l'un des bâtiments en litige ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que les travaux de reconstruction d'un mur dans l'usine constituaient des travaux de rénovation ou d'adjonction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10429
11 mai 2022
11 mai 2022
26 novembre 1997 au profit de l'accord collectif du 25 septembre 2013, le salarié est resté soumis à la convention individuelle de forfait en jours de 204,5 jours, la cour d'appel a dénaturé par adjonction
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4338
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si la société Charles [P] Presse invoque la dissimulation sur certains numéros de l'adjonction par la photographie figurant en partie centrale de la couverture, elle ne justifie toutefois que de trois
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041549035
5 février 2020
5 février 2020
5211-18 du code général des collectivités territoriales fixent les conditions dans lesquelles le périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale peut être ultérieurement étendu par adjonction
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e72c25a97f0381f56a0
14 mai 2014
14 mai 2014
n'a pas été enregistré à la différence de l'avenant précédent ne comporte pas de date certaine mais il fait référence au précédent avenant conclu entre les parties le 1er mars 2002 qui prévoyait l'adjonction
Source officielle1ère chambre
DTA_2102464_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
résulte de l'instruction que l'administration fiscale a réuni au sein de l'invariant 0031226-A les immeubles dits " D " et " A ", le premier étant composé d'une construction édifiée en 1998 et d'une adjonction
Source officiellecr
61372685cd58014677426371
10 avril 2002
10 avril 2002
encourent la censure de la Cour régulatrice ; que les juges du fond qui prétendent qu'un fait est établi par le contenu d'un document écrit alors qu'il n'en est rien, commettent une dénaturation par adjonction
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a69
18 avril 2024
18 avril 2024
Or, il soutient que toute modification du règlement intérieur ou adjonction oblige l'employeur à reprendre la procédure légale prévue à l'article L. 1321-4 du code du travail et en conséquence à recueillir
Source officielleSociale D salle 3
6639c3cb941311000823867b
19 avril 2024
19 avril 2024
En premier lieu, ne peuvent être considérées comme des adjonctions au règlement intérieur requérant le recours au processus de publicité, les procédures versées aux débats de notification et enquête des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01065
2 novembre 2011
2 novembre 2011
14, sans statuer par un motif inopérant, privant ainsi sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 615-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ; ALORS, de troisième part, QU'une adjonction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100273
7 mai 2025
7 mai 2025
faisait obstacle, avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 août 2008, à l'application des dispositions de l'article 1154 du code civil aux intérêts échus durant le cours d'un prêt viager hypothécaire, l'adjonction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11304
7 novembre 2018
7 novembre 2018
document comportant des obligations générales et permanentes dans les matières mentionnées aux articles L. 1321-1 et L. 1321-2 sont, lorsqu'il existe un règlement intérieur, considérées comme des adjonctions
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1a92dd7fd9692bbce8
31 août 2023
31 août 2023
Chaque décret fixe la date à partir de laquelle sont exécutées les modifications et adjonctions qu'il apporte aux tableaux.
Source officielleRéférés
6866e054d33109fd079b48e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
liste de la cour d’appel de [Localité 7], qui aura pour mission de: - entendre les parties et tous sachants ; - aviser le juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal préalablement à l’adjonction
Source officielle1ère chambre civile A
6780bae5f25437b69df75b96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au titre des obligations respectives des parties, il se prévaut de l'augmentation de l'impôt foncier, de 28 % au cours du bail, et de l'adjonction de l'activité de carrosserie par la société preneuse.
Source officiellePage 86 sur 243