conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route

Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route

conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route

procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1316-4 du Code civil ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 11-2 du Code de la route

cour d'appel était régulièrement composée ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 1er, L. 12, L. 15, L. 16 du Code de la route

du permis de conduire et à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 19 alinéa 2 du Code de la route

procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 537, 591 du Code de procédure pénale et R. 232 du Code de la route

Anne-Marie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1999, qui, pour délit de fuite et contravention connexe au Code de la route, l'a condamnée

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la nullité du procès-verbal de constatation de l'infraction ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R 37-1 du Code de la route

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la nullité du procès-verbal de constatation de l'infraction ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R 37-1 du Code de la route

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la nullité du procès-verbal de constatation de l'infraction ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R 37-1 du Code de la route

son permis de conduire pour une durée de 10 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 14 , dernier alinéa, du Code de la route

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4, 121-1, 121-4 du Code pénal et L. 21 du Code de la route

Roger, demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de M. Y...

amendes de 2 000 francs et 1 000 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la loi et notamment de l'article R. 297 du Code de la route

par les juges du fond, des faits de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 14 et L. 19 du Code de la route

son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-2, L. 234-4, L. 234-5, R. 234-2 et R. 234-4 du Code de la route

suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 232-1, R. 266-3ème, L. 14 alinéa 1 3 , L. 16 alinéa 1 du Code de la route