LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le prononcé du divorce à ses torts

-Y... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à son épouse, alors, selon le moyen, d'une part, que la prestation compensatoire doit être fixée en tenant compte

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné ce dernier à verser à sa femme une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour déterminer le droit à prestation

-Y... aux torts partagés sans répondre aux conclusions du mari soutenant que les violences qui lui étaient reprochées avaient été commises postérieurement à la requête en divorce, dont la femme avait pris

pour faute grave ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt d'avoir décidé que ce licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que c'est à tort

obstacle à la résolution ; que la cour d'appel, qui ne se prononce ni sur la nature, ni sur la gravité de l'inexécution reprochée à la société Algoe et prononce la résolution judiciaire du contrat aux torts

-Y... à leurs torts partagés, a alloué à l'ex-épouse une prestation compensatoire et a débouté M.

qu'il estimait lui rester dues en rémunération de ses prestations ; Attendu que la Sodem fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 juillet 1996) d'avoir constaté la résiliation du contrat à ses torts

X... et le Cep en résolution de contrat ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution, à ses torts, du contrat avec la société Nouvelle Entreprise Gueble

X... était atteint d'une réduction totale de 28 % après ses deux accidents, le jugement attaqué, isolant à tort et au prix d'une pétition de principe, le dernier en date des accidents, a violé par refus

l'assignation du 9 avril 1994 ne pouvait avoir l'effet d'une mise en demeure valable, d'où il suit qu'en condamnant la société Teissir à payer l'arriéré de loyers et en prononçant la résolution du bail à ses torts

aurait permis d'ajouter au poste "moules" de 700 000 francs la somme de 2 230 000 francs qui figurait à ce titre comme adjonction dans le rapport intégral Roux de février 1990, au lieu de faire figurer à tort

-X... à ses torts alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des pièces de la procédure versées aux débats que l'ordonnance de clôture a été rendue non le 15 mai 1998 mais le 12 juin 1998 ; qu'ainsi

lettre qui fixe les limites du litige ne peut contenir des motifs généraux et imprécis, que la référence à l'entretien préalable au licenciement ne satisfait pas à l'obligation légale ; qu'ainsi, c'est à tort

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors que, selon le moyen, la cour d'appel, qui n'a pas précisé quels étaient les auteurs des attestations contestées ni la

le paiement des redevances ; Attendu que la société Cannoise Azur Bijoux fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de nullité du contrat, d'avoir prononcé la résiliation de ce contrat à ses torts

dues au sous-traitant par l'entreprise principale, y compris la révision des prix et les éventuels travaux supplémentaires dans les limites prévues par le contrat de sous-traitance" ; qu'en procédant à tort

l'attestation d'emploi ne contenaient pas l'énoncé de la commune intention des parties, que la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; alors, de troisième part, que la cour d'appel a estimé à tort