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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Ch. Civile Cab. 1
6866f693d33109fd079b83dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente - Greffier : Audrey TESSIER
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
6866f695d33109fd079b8441
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente - Greffier : Audrey TESSIER
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f7f02fc178212f87ac4
3 avril 2025
3 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente - Greffier : Audrey TESSIER
Source officielle6e Chambre D
6034e77391f9231211935201
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3064
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Tessier et le requérant à une amende et au versement de dommages-intérêts à M. Pellerin.
Source officielle11e Chambre B
6162be9499b588421c5e3900
19 janvier 2012
19 janvier 2012
DEMANDEURS Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, ayant la SCP HOULLIOT ET MATHIAS-MURAOUR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100126
12 février 2014
12 février 2014
.; AUX MOTIFS PROPRES QUE Madame Elisabeth X... épouse A...ne démontre pas, par la production de la seule attestation d'Alice X...épouse C..., que Matahi Z... ait attenté à la vie de la testatrice, se
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300796
21 juin 2011
21 juin 2011
L'assemblée générale s'est tenue et il ressort de son procès-verbal que la SCI 42 Faubourg du Temple était représentée par M. « MATHIEU MATHIAS Z... », ce copropriétaire ayant par ailleurs été désigné
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302439_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 19 avril 2023 sous le n°2302439, Mme G E, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306688_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A et Me Teyssier pour la commune de Chanaz. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension d'exécution : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01944_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Barrier, substituant Me Teyssier, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1.La lecture du jugement permet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103383_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
opposé, le 5 octobre 2018, à la déclaration préalable déposée par la SCI La Gentiane Bleue en vue de la création d'un lot à bâtir d'une superficie de 395 mètres carrés sur un terrain situé chemin des Teyssières
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400850_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C... et celles de Me Teyssier représentant la commune de Vaulx-Milieu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
61372649cd5801467742461c
7 septembre 2004
7 septembre 2004
mentionnant trois défauts à corriger sans obligation d'une contre-visite : flexible de freins : détérioration AVD ; crémaillère, boîtier de direction : défaut d'étanchéité AV ; essuie-glace avant : mauvais
Source officiellecr
61372677cd58014677425c91
9 avril 1997
9 avril 1997
les liens de la prévention des autres chefs la concernant, à savoir l'abstention volontaire d'empêcher par son action immédiate un délit contre l'intégrité corporelle et la non-dénonciation de ces mauvais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01096_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° 25DA01096 constitue en réalité le double de la requête présentée pour Mme A B, par Me Mathias Bauduin et enregistrée sous le n° 25DA01098.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a58
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FERNIER & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 11] Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la société FERNIER & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 13] représentées par Maître Sophie TESSIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03567
13 septembre 2016
13 septembre 2016
mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une séance d'épilation au laser réalisée le 25 mars 2011 par une employée du Centre Laser du Marais
Source officielleciv2
60794d2d9ba5988459c48480
3 juillet 2003
3 juillet 2003
X..., alors âgé de quatorze ans, élève au collège du Blanc-Marais à Rimogne (Ardennes), a été blessé au cours d'"un jeu de combat", organisé et surveillé par un professeur d'éducation physique et sportive
Source officiellesoc
61372458cd58014677414beb
28 septembre 2004
28 septembre 2004
X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., De L..., et M..., salariés de la société Matra systèmes et information devenue société Eads système et défence électronics
Source officiellePage 86 sur 414