au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIME : Monsieur

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [B] [H], et les conclusions de M.

Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Franck LE CALVEZ, avocat au barreau de PARIS SCI XXX agissant poursuites

postulant inscrit au barreau de TOULON et Me Aurélie POULIGUEN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS Et DEFENDEURS Association FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE L’ARDÈCHE « FOL DE L’ARDECHE

CAPI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Sarah GEAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0152, et par Me HERVE POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme C, - les conclusions de Mme

[A] [B] - [Adresse 2] Représenté par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : [X] [O] [N] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité

COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0165 DEFENDEURS Monsieur [V] [F] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Christophe RÉLU de l’ASSOCIATION

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas

[U] [D] [Z], appelant, représenté par Me Thomas MAITROT, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision, présent lors du prononcé de la décision - M.

, avocat de la Société civile des auteurs multimédia, de la Société des Auteurs et compositeurs dramatiques, de l'Union syndicale de la production audiovisuelle et du Syndicat des producteurs de films

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B..., et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Peypin, - les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [G], et les conclusions de M.

Poulet-Odent, avocat de la société [1], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [J] et l'avis de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pellenc, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Felco