. – relativ registreringshindring – risiko for forveksling – artikel 8, stk. 1, litra b), i Rådets forordning (EU) nr. 207/2009 [nu artikel 8, stk. 1, litra b), i Rådets forordning (EU) 2017/1001] – reel

DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET EST DES LORS FONDE A DEMANDER DANS CETTE MESURE L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE ; EN CE QUI CONCERNE LA PROVISION POUR DEPRECIATION DES STOCKS

#Mesures de contrôle - Captures de stocks de poissons soumis à un TAC ou à un quota en dehors de la zone de pêche de la Communauté.#Affaire C-258/89.

. - Société en état de règlement judiciaire - Régime applicable aux matières premières et produits fabriqués détenus en stock au moment de la cessation d'activité.

. - Déduction financière - Objets de mobilier - Définition - Installations d'éclairage et stores vénitiens.

. - Dotation pour renouvellement des stocks - Notion de décision de gestion.

X N'A COMPORTE AUCUN DOCUMENT PERMETTANT DE SUIVRE AU JOUR LE JOUR LES OPERATIONS D'ACHATS ET DE VENTES DE BESTIAUX ; QUE L'INVENTAIRE DES STOCKS N'ETAIT PAS EFFECTUE ; QU'EST EGALEMENT ETABLIE L'EXISTENCE

rapportant à la vérification de comptabilité dont cette société a fait l'objet : 1) le tableur du détail (désignation, vendeur, prix, date d'achat de l'année ou présence « SE ») des rectifications de stock

demande tendant à les voir déclarés propriétaires indivis de l'oeuvre inventoriée MNR 650, aux motifs que cette oeuvre "n'a pas fait l'objet de cliché par [A] [N], ni n'a été numérotée dans son livre de stock

Le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes établit un cadre pour la protection et l'exploitation durable de

Le réseau propre d'Apple : composé depuis 1997 d'un site Internet, l'Apple Online Store (l'« AOS ») et, depuis 2001, de magasins en propre, les Apple Retail Stores (les « ARS »).

capacités financières de l'entreprise et la part de marché du concessionnaire, qui lui étaient imposés par le concédant entre 1989 et 1992, la concession n'a jamais été rentable sur cette période, les stocks

qui n'avaient pas été comptabilisées en charge, ainsi que les documents établissant d'une part les erreurs de comptabilité relatives à l'achat d'un véhicule pour 63 918 francs et sa valorisation en stock

Cette situation sera établie selon les normes légales par le cabinet Fid'ouest, étant entendu que les stocks seront estimés à leur valeur d'inventaire (prix d'achat plus frais de transport), sous déduction

O... avait retrouvé un emploi de directeur commercial au sein de la société Helico Stock, qui lui procurait un revenu mensuel de 5 454,34 euros, supérieur à la rémunération qu'il percevait antérieurement

Il retient enfin que, si la société Lidl démontre l'existence d'un stock résiduel à l'issue de la période de quinze semaines et prétend que la disponibilité des stocks mis en vente doit s'appréhender au

Pour rejeter la demande dirigée contre l'assureur au titre du désordre ayant affecté les stores occultants, l'arrêt retient que le désordre ayant été dénoncé dans l'année de parfait achèvement, il entrait

d'ancienneté et sur lesquelles, contrairement à ses affirmations inconsidérées, il est consenti une remise qui n'excède pas 17 % ; qu'en outre, ceux qui lui ont été remis par Malahouka, supposés venir de stocks