la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Sopim, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Patrick Y..., demeurant tous deux à Gruchet la Valasse (Seine-Maritime), magasin Continent route de Lillebonne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

le montant de la taxe indûment perçue ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la commune d'Anould fait grief à ce jugement d'avoir retenu la compétence judiciaire alors, selon

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1989), que Mme X... a été embauchée le 6 octobre 1981 en qualité d'assistante

le montant de la taxe indûment perçue ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la commune d'Anould fait grief à ce jugement d'avoir retenu la compétence judiciaire alors, selon

le montant de la taxe indûment perçue ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la commune d'Anould fait grief à ce jugement d'avoir retenu la compétence judiciaire alors, selon

le 12 février 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1987 en qualité de serveuse par M.

demeurant à Veules les Roses (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Blanchet, Saint-Chartier, La Châtre (Indre), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre

l'arrêt attaqué (Rennes, 9 avril 1991) d'avoir dit qu'il n'était pas français par filiation en raison de la perte de la nationalité française de son aïeule par l'effet du mariage de celle-ci, alors, selon

Gilbert X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 janvier 1990), que la société civile immobilière les

Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a demandé la réfection complète

1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 1996) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mars 1994), que la société

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1996, où étaient