ATB AUTOMOBILES - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, présidente de la 1ère chambre, Assistée de Sébastien VIGNASSE, greffier placé.

[H], [I], [O] [D] et Mme [Y] [K] épouse [D] Représentés par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FD INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise

au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Sebastiao Fernando X... demeurant ... ; M.

non représenté Maître Sébastien A..., notaire demeurant ...

Sébastien G..., demeurant ... la Tour, 9 / de M. Pierre H..., demeurant chez Mme D..., rue des Quarts, 71140 Cronat, 10 / de M. Daniel I..., demeurant ..., 11 / de M.

- LA SOCIETE KENZO, - LA SOCIETE LORIS AZZARO, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre Sébastien

Sébastien X..., demeurant ... ; M.

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

Jugement prononcé en audience publique le 19/01/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

INTIMEE Me LELOUP-THOMAS SELAFA MJA - Représentant des créanciers de SA VALIANCE FIDUCIAIRE VENANT AUX DROITS DE LA SA FRANCEVAL 169 bis, rue de Chevaleret 75013 PARIS représentée par Me Sébastien-Pierre

La SCP Pierre E..., Jean- Michel E... et Sébastien E..., avoués, a considéré que le nom de Mo F..., remplacé par Mo B... C..., avait été conservé par erreur dans le dispositif de l' arrêt.

Sébastien X... à son refus de se rendre dans la réserve n'est pas nouvelle et qu'au contraire, il l'avait formalisée dans une lettre recommandée du 11 février 2008 à la suite de l'avertissement qui lui

La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : *

FIDANZA, avocate au barreau de la Martinique Monsieur [P] [X] [Adresse 3] Représenté par Maître Carole FIDANZA, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien