Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Concernant les frais d'entretien du parc, l'intimé verse aux débats le règlement intérieur du jardin B 12 Parc Schuman, la convention de mise à disposition d'un terrain communal à titre précaire et révocable

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 8 septembre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la directrice territoriale de

A D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 mars 2020 par laquelle le

F A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône, préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a ordonné sa remise

484 373 295 venant aux droits de [Localité 1] INSURANCE PCL en qualité d'assureur de la société TERRELL Partie défenderesse : assistée de Me BEN ZENOU Stella Avocat (G207) et comparant par la Selas SCHERMANN

Schürmann, de l’Office fédéral de la justice. 3.     Par un jugement du 26 novembre 2012, le Tribunal de première instance de Genève a prononcé la faillite de la société Zuisens SA. 4.

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE VIENNE-OD HAC 4 rue Robert Schuman

née le 10 Août 1983 à ROUBAIX (59100) ... 59000 LILLE Comparante en personnne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : ASSOCIATION ARIANE 14 Avenue Robert Schuman 59370 MONS EN BAROEUL Comparante, représentée

BAROEUL (59700) ... 59200 TOURCOING Comparant en personne Madame Audrey X... ... 59200 TOURCOING Comparante en personnne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann

CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est 18 rue de la République 69002 Lyon - RCS B 954509741 Partie demanderesse : assistée de Maître Vincent PERRAUT Avocat (Versailles) et comparant par la Selas SCHERMANN

  Schürmann, de l’Office fédéral de la justice. 3.

Schuermans, T. Strafr. , 2005, 200 et suiv; «   Perquisitions et droits de la défense   : une remise en question des pratiques par la Cour européenne des droits de l'homme   ?

Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La CPAM DE LA HAUTE-SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2, rue Robert Schuman

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

[Z] [Q] De nationalité française Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au

LIDL 72-92 Avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS représentée par Maître Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DEFENDERESSES