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3 881 résultats pour « Ryzigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372360cd58014677408fd9

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle

Page 86 sur 195

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CC

civ1

61372362cd58014677409172

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774091c8

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372368cd5801467740953d

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd580146774096a1

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Y... et de la société

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096a7

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts X..., de la SCP Nicolay

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096ba

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096bb

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ1

6137236acd5801467740977b

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409852

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Cariplo banque

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f707d

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/CPAM des Bouches du Rhône

613721c8cd580146773f7402

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74c0

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Ryziger,

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f7888

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7947

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Saint Frères SNC, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f7952

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Ryziger, avocat de la sociétéroupement de l'Intérim Français, de

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7ab4

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Coopérative agricole de céréales d'approvisionnement "l'Essor Agricole", de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ1

613721d2cd580146773f7bbf

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Viennois, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de la

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c69

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Spinosi, avocat de la société du Crédit du Nord, de Me Ryziger, avocat du syndicat

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d84

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Source officielle