Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

[U] RCS DE [Localité 13] 846 650 141 [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Stéphane RUFF, SCP RSG AVOCATS, avocat plaidant au

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 11 septembre 2023, le 3 mars et le 25 mars 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Électricité de France, représentée par Me Ruff, conclut

Rusi, a lawyer practising in Tirana; the decision to give notice   to the Albanian Government (“the Government”), represented by their then Agent, Mrs A. Hicka and subsequently by Mr O.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc ARMINGAUD, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Hubert RUFF, Conseiller

Epreuve ancienne dans sa monumentale version, fonte d'édition à patine brune et verte d'Alexis Rudier, fondeur à Paris.

Une première convention d'intervention foncière a été conclue entre la commune, l'établissement public d'aménagement Orly Rugis Seine Amont et l'établissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) portant

MAAF ASSURANCES Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°B542 073 580, es qualité d’assureur de Monsieur [L] [S], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE de

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Stanislas de LA RUFFIE

INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265282354376221 Madame [K] [J] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Stanislas de la RUFFIE

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Stanislas de LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS S.A.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, la société Paul Verlaine, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement n° 1701711 du 4 juin 2020 ; 2°) d'annuler

se bornant à énoncer qu'en recevant directement ou indirectement la somme de 2 538 773 francs de la société Ediprom, qui n'a pu être obtenue que grâce aux honoraires illégalement reçus de Laurence Ruffier

36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   22 October 2009           FOURTH SECTION Application no. 48009/08 by Max Rufus

Russi a, no. 39583/05, § 70, 24 April 2014 . 26 .     In July 2005 the Human Rights Ombudsman of Russia published a special report on abuse in the armed forces.

  Vítor Manuel Tomé Monteiro, Mário Rui de Jesus Tomás, João   José   Dias Ribeiro, Rudolfo Joaquim Bruno Cassola, Horácio Daniel Miranda Cruz, João Mário dos Santos de Oliveira e Silva,

intervention forcée le 25 octobre 2023, à personne non représenté [V] [X] née le 17 Juillet 1972 à [Localité 5] (10) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François RUFFIE

V B, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la preuve de dépôt de déclaration d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) délivrée à la société