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21 544 résultats pour « Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137247ecd58014677415f54

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Manes-Roussel, conseiller référendaire rapporteur, M. Gillet, Mme Perony, conseillers, M.

Source officielle

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TJ

TPX POI CG FOND

669ea7de998cb644d8de92a4

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101162

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X..., de Me Z..., avocat de la société Rodet, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rodet loisirs et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310168

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [Z], de Me Carbonnier, avocat de la société Du Moulin du Rouet, après

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170192

Appel

23 février 2017

23 février 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501166_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., au préfet de l’Yonne et à Me Roilette. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501171_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., au préfet de l’Yonne et à Me Roilette. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100112

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[E] [D], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CP création, contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile

Source officielle
TJ

Jld

668c32e2894f7f4d2e0bbd6f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPN N° de Minute : 24/1611 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509325_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

8e Chambre C

61626b9be62f7c490f224efe

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dcffcadecb9ef7c7e061

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007642967

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

ORDONNE AVANT DIRE DROIT UNE VISITE DES LIEUX ; 2° DU JUGEMENT DU 4 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LEDIT TRIBUNAL L'A CONDAMNE A ENLEVER LES ENGINS NAUTIQUES PEDALOS QU'IL A PLACES SUR LA PLAGE DE CARRY-LE-ROUET

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421756

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

de l'empêchement de l'assesseur initialement désigné ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance du président de la cour d'assises en date du 23 février 2000 à 8 heures, que l'empêchement de Mlle Rochette

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TA

4ème Chambre

DTA_2002706_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal du Rouret a approuvé son plan local d'urbanisme.

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CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f12

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cette fiche faisait expressément mention de la nécessité de positionner la roulette au centre de la balancelle afin de sécuriser le blocage de la roulette, et posait l'interdiction pour l'opérateur de

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62df83b6f7f152a441828630

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La toiture a présenté de nombreux désordres, postérieurement à l'intervention de la société Roussel, qui ont nécessité de nombreuses interventions de cette dernière.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00951

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Wilfried Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2017, qui, pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001907_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2020 et le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports, représentée par Me Aldigier, demande

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CA

Chambre 1-9

68df5f1538ac3a658931dde9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rôle N° RG 24/13975 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MA [E] [K] épouse [R] [G] [R] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL

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