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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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Jugement

JUFI:JUFITEXT000032189044

finances publiques

29 juin 2011

29 juin 2011

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 29/06/2011. Commune - Fabrezan - (Aude). n° LRJ2011-004.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032189048

finances publiques

22 novembre 2011

22 novembre 2011

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 22/11/2011. Commune - Vias - (Hérault). n° LRJ2011-008.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032516383

finances publiques

25 mars 2010

25 mars 2010

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 25/03/2010. Commune - Chalabre - (Aude). n° 2010-0001.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032516384

finances publiques

25 mars 2010

25 mars 2010

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 25/03/2010. Commune - Puivert - (Aude). n° 2010-0002.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032516386

finances publiques

25 mai 2010

25 mai 2010

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 25/05/2010. Commune - Sete - (Hérault). n° 2010-0004.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032516387

finances publiques

25 mai 2010

25 mai 2010

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 25/05/2010. Commune - Sete - (Hérault). n° 2010-0005.

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7626

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNPO [R] [Z] C/ Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04237_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04237, et des mémoires en réplique enregistrés le 7 septembre 2022 et 8 septembre 2022, et 16 décembre 2022, l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043101619

—

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation et à la rémunération du temps de travail au sein de l’Association SESAME AUTISME LANGUEDOC-ROUSSILLON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052487077

—

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de l'Office 66 transférés dans le cadre de la fusion avec l'ESH Roussillon Habitat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041680406

—

30 juillet 2019

30 juillet 2019

L'AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037559760

—

31 août 2018

31 août 2018

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030555640

finances publiques

28 mai 2014

28 mai 2014

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 28/05/2014. Commune - Le Grau du Roi - (Gard). n° 2013-0002.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031174661

finances publiques

15 novembre 2012

15 novembre 2012

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 15/11/2012. Commune - Saint-Privat - (Hérault). n° LRJ2012-0003.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031174665

finances publiques

15 novembre 2012

15 novembre 2012

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 15/11/2012. Commune - Palavas-les-flots - (Hérault). n° LRJ2012-0007.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032153272

finances publiques

24 mars 2015

24 mars 2015

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 24/03/2015. Commune - Saint-Martin de Londres - (Hérault). n° LRJ2015004.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032153294

finances publiques

16 juin 2015

16 juin 2015

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 16/06/2015. Commune - Gallargues-le-Montueux - (Gard). n° LRJ2015-0010.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201072

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Roseline", la banque a saisi le tribunal d'une requête en rectification d'erreur matérielle portant sur le prénom de la débitrice ; Attendu que Mme Yannick X... fait grief au jugement d'accueillir cette

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116165

—

9 juin 2021

9 juin 2021

Avenant à l'accord collectif d'établissement de BASF France Division Performance Polyamides relatif à l'organisation du temps de travail du site de roussillon

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031174663

finances publiques

15 novembre 2012

15 novembre 2012

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 15/11/2012. Commune - Argeles-sur-Mer - (Pyrénées-Orientales). n° LRJ2012-0005.

Source officielle

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SIREN 503261232GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

09/04/2008

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