Henri X... et Mme Arlette X..., ses ayants droit, avait été engagé par la société Autoroutes Paris Rhin Rhône en 1987 en qualité d'auxiliaire, puis le 1er avril 1990 en qualité d'ouvrier routier qualifié

Les relations de travail entre les parties sont régies par la convention collective nationale des transports routiers.

procédure que Michel Y... est décédé à la suite d'un accident dont Alain X..., reconnu coupable d'homicide involontaire, a été déclaré entièrement responsable ; que le fonds artisanal de transport routier

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de domages et intérêts pour non respect de sa priorité de réembauchage telle que prévue par l'article 6 de la convention collective nationale des transports routiers

X..., chauffeur routier licencié, en chômage, et son épouse, aide ménagère, ont, pour financer leur achat d'un fonds de commerce d'hôtel et de restauration, obtenu un crédit de l'Union bancaire du Nord

s'est substitué la société Navitainer pour organiser ce transport ; que cette société en a confié l'exécution à la société Atlantic trans-containers (société ATC) ; qu'au cours du transport, l'ensemble routier

personnel et des salariés, qu'enfin la décision de la société Pollet avait pour objet non pas de léser les salariés mais d'adapter l'indemnité de grands déplacements aux actuelles possibilités du réseau routier

Y..., qui circulait en cyclomoteur, a heurté l'arrière d'un ensemble routier en stationnement, conduit par M. X..., assuré par la compagnie d'assurances La Bâloise ; que blessé, M. Y... a assigné M.

Mme [X] [H] a fait l'objet d'un contrôle routier, le 12 janvier 2019.

[P] a été engagé par la société Delta route (la société) le 3 novembre 1997, en qualité de conducteur routier.

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Geodis RT sidérurgie Lorraine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Fédération nationale des chauffeurs routiers

Ce transport voyageait sous un régime douanier de transit international dénommé régime TIR (Transport International Routier), régi par la Convention TIR du 14 novembre 1975. 2.

est venu vous visiter, vous l'avez immédiatement agressé verbalement en lui tenant les propos suivants : « tu es un mouton », « tu n'as pas de couilles », « il faut que tu vois avec le collecteur de robots

termes duquel il ne peut plus entretenir sa maison, passer l'aspirateur, laver les sols, s'occuper du linge ni entretenir son jardin et fait valoir que son état de santé nécessite l'acquisition d'un robot-aspirateur

d'une provision au titre des frais divers dès lors qu'elle aurait nécessairement acheté des pantalons, même en l'absence d'aléa médical ; - la requérante n'établit pas la nécessité de recourir à un robot

C... au titre du préjudice d’agrément, du préjudice sexuel, de l’assistance par tierce personne temporaire et permanente, des frais d’achat d’un robot aspirateur, des frais d’achat d’un robot tondeuse,

pas des avantages en nature soumis à cotisations, quand il résultait de ses propres constatations que l'obligation, résultant de l'article 22, 1° de la convention collective des transports routiers

Germany (no. 19124/02), judgment of 15 February 2007   Rompoti and Rompotis v. Greece (no. 14263/04), judgment of 25 January 2007 Tsekouridou v.