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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f6024c1c1a56b8e1651ebb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Magistrat du siège) - RG n° 25/01210 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f6024d1c1a56b8e1651ec1

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Magistrat du siège) - RG n° 25/00423 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d50b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RG 25/05641 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDK2 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 12h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506537_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

F..., assignée à résidence postérieurement à sa requête, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602666_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503899_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500477_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025, en présence de Madame Rouillard, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Gérard, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311201_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311371_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311446_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304244_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300920_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2301335_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305845_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208198_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a21099ccdc6046d4708e3c2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin 2026 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 26/05346 COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e991bcdc6046d47657dc8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 26/02826 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHXD Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210842_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210622_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205689_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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