en concurrence déloyale ne pouvait être diligentée par cette EURL contre Mlle X... pour la débouter de sa demande dirigée contre le cessionnaire de cette dernière, sans rechercher l'existence d'un risque

prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que se rend coupable de négligence fautive un établissement bancaire qui octroie un crédit à un emprunteur dont il connaît la situation financière difficile et les risques

capital in fine, oblige l'emprunteur à souscrire un contrat d'assurance vie avec le solde des prêts accordés, d'apporter la preuve qu'elle a exécuté son obligation de conseil et d'information sur les risques

conditions générales du "paiement à distance", dont elle n'avait pas eu connaissance, ne lui étaient pas opposables et, ensuite, que la banque avait engagé sa responsabilité en ne l'informant pas des risques

société Kemper distribution, qui avait donc choisi le matériel en connaissance de cause, sans rechercher si le matériel proposé était spécifiquement adapté aux locaux auxquels il était destiné et aux risques

tarification de l'assurance des accidents du travail a rejeté son recours ; Attendu que la Société Sofembal fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la valeur du risque

français moyen", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des articles 3 et 9 de la loi du 31 décembre 1964 applicable en la cause ; 2 / que le risque

) de confirmer la première ordonnance, alors, d'abord, qu'en retenant, à raison du titre apposé "Le père de Lucky Luke", que la nature d'hommage au dessinateur Morris n'était pas évidente et que le risque

du Code civil ; 3 / que seul le préjudice réel et certain doit être réparé et en l'espèce la société Total France avait expressément relevé dans ses conclusions que l'expert n'a fait part d'aucun risque

modifié au prétexte que la situation révélée lors de son exécution était imprévisible lors de sa conclusion ; qu'il en est plus spécialement ainsi du marché à forfait, lequel est toujours conclu aux risques

X... avait adhéré à la police n 20200 par un contrat destiné à couvrir le risque décès des salariés non cadres de la société Patrimoine orientations ; qu'à partir du 1er janvier 1994 M.

seule la connaissance effective d'un vice caché par le vendeur est de nature à écarter l'application de la clause d'exclusion de garantie; que la circonstance que le vendeur ait eu connaissance d'un risque

l'effectivité et justifier avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; qu'en constatant que le document unique d'évaluation des risques

° 97 des maladies professionnelles doit être effectuée au vu des seuils d'exposition aux vibrations déterminés par les articles R. 4443-1 et R 4443-2 du code du travail relatifs à la prévention des risques

refuser l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle ; que ce choix s'impose à la Chambre de l'instruction, sauf si le transport de l'intéressé paraît devoir être évité en raison de risques

les « agents d'assurance successifs », intermédiaires d'assurance tenus à un devoir d'information et de conseil renforcé à leur égard, devaient informer leur client sur les caractéristiques et les risques

fondement d'un manquement de celle-ci à ses devoirs d'information et de conseil à l'occasion de la souscription du prêt, en ce qu'il comportait une clause de remboursement mettant à leur charge un risque

et, plus particulièrement, êtes-vous familier des placements sur les marchés action », « avez-vous bien compris le mode de fonctionnement du support et la nature des risques de moins-values qu'il peut