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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210106
15 février 2018
15 février 2018
Il résulte en l'espèce des productions, et notamment du contenu de la décision de rejet de la commission de recoins amiable (pièce n°1 de l'intimée) et des deux courriers du 23 septembre 2014 de « contestation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310155
27 avril 2017
27 avril 2017
considérés sont situés dans le [Adresse 3], dans un immeuble urbain implanté au numéro [Adresse 4], à proximité immédiate du vieux port et de l'hyper centre-ville ; que la [Adresse 5]permettant de relier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310377
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Je tiens aussi à signaler que Y... a mis du gravier avec une pelle dans les recoins ou je ne pouvais pas le faire avec le godet du tracteur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04379_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant Mme G..., et celles de Me Parisi, représentant la commune de Carqueiranne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1. Mme I et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02630_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juillet 2021 et le 26 juillet 2022, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405015_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600009_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il résulte de l’instruction, ainsi qu’il a été dit au point 8 de la présente ordonnance, que le quartier de Sandy Ground, situé à Saint-Martin, connaît un regain d’insécurité, dû à un groupe d’individus
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600095_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Il résulte de l’instruction, ainsi qu’il a été dit au point 8 de la présente ordonnance, que la Guadeloupe connaît un regain de violence, avec une augmentation des vols à mains armées sur la voie publique
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbc
23 février 2006
23 février 2006
La Réclaine 69240 THIZY Maître Eric BAULAND ès-qualités d'Administrateur Judiciaire de SOCIETE TEINTURE STET 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Maître Martine NOIRAIX-PEY ès-qualités de Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bf
29 octobre 2007
29 octobre 2007
mutualisation des moyens administratifs au siège social du groupe sur ALBI entraîne les propositions de modification des contrats de travail pour les collaborateurs concernés ; Or, la lettre de licenciement relait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00133_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Régusse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielle1ère chambre
DTA_2100082_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Reghin, représentant M. F ; - et les observations de Me Kombila, représentant la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002916_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me Reghin, représentant la SARL Austin et M. D, et de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001864_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2022, la commune de Forcalqueiret, représentée par Me Reghin, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de Mme B la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01023_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant Mme A, et celles de Me Dubecq, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Saint-Julien-le-Montagnier, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02334_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2023 et le 27 juin 2024, la commune de Bauduen, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03717_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin, représentant la commune d’Ollioules. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489045.20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de
Source officiellePage 86 sur 129