X..., Y..., Jean Racine, de Mlle A..., de Mme Z... et du Syndicat du personnel de direction des établissements d'enseignement secondaire présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre

N° RG : 2024P02228 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représentée par la SCP RACINE STRASBOURG Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL MFE Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE

54G Minute N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWS MI : 25/00000377 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Emmanuelle MARCO Me Laurent PARAY la SELARL RACINE

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

:inline-block } .s59B01AF0 { width:192.42pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 57496/16 Eduard Yuryevich RAZIN

Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. A...

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...

INTIMES Maître Philippe Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cou assisté de Me Laurent CAZELLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SCP RAFFIN

Sabatier-Raffin, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Ramin, premier conseiller ; - M. Séroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.