- Donner acte au syndicat des copropriétaires requérant de la [Adresse 1] situé [Adresse 1], qu’il se désiste de l’instance engagée ; - Ordonner en conséquence la mainlevée de l’hypothèque légale publiée

Un arrêté du 11 janvier 2005, publié le 1er février 2005, avait précédemment reconnu l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune d'assise de l'immeuble en raison des mouvements différentiels

commerce et d'industrie de Paris (la CCIP), la propriété d'une parcelle appartenant au groupement foncier agricole du Grand Viltain, au visa d'un arrêté du préfet du même département du 9 mai 2001, publié

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son numéro daté du 12 au 18 novembre 1998, l'hebdomadaire "Le Nouvel Observateur", édité par la société Le Nouvel Observateur du monde (la société), a publié

En janvier 2009, la société Orange a publié un guide de consultation modifiant l'économie générale des contrats pour ses prestations.

Le 8 juin 2012, la famille [A] ainsi que la famille [M] et le groupe Malakoff-Médéric, ont publié un communiqué de presse annonçant leur entrée en négociations exclusives avec la société Air liquide santé

Le 4 mars 2021 une vidéo intitulée « tribunal de commerce de Nanterre : les manoeuvres collusives de trois juges et d'une greffière » a été publiée sur le profil [1] de M. [U] [I].

forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le journal d'informations locales, "le Nouvel Echo de Vélizy", a publié

préalablement rappelé ce qui suit : - jugement du 15 octobre 2025 rendu par le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire du Mans en matière de surendettement des particuliers, publié

2202/89 du 20 juillet 1989, norme supérieure à la loi, d'application directe en droit interne ; qu'aucun décret en Conseil d'Etat, nécessaire à l'incrimination des manquements audit règlement, n'a été publié

Y..., propriétaire indivis avec Mme Z..., son épouse, d'un bien qu'ils ont déclaré insaisissable par un acte publié le 16 avril 2004, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 11 septembre

consultation par le notaire commis d'un état hypothécaire a permis de constater que le bien immobilier avait fait l'objet, le 4 juillet 2011, d'une ordonnance d'expropriation pour cause d'utilité publique, publiée

titulaire du brevet européen EP 1 180 186 désignant la France, intitulé « matériau polymère en feuille souple pour structures tendues et faux plafonds comprenant ce matériau », déposé le 20 mars 2000, publié

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Pierre X..., s'estimant diffamé par un article publié

Y... le fonds de commerce de restauration lui appartenant ; que le contrat a été publié dans un journal d'annonces légales conformément au décret du 14 mars 1986 ; que M.

Il a été licencié pour faute grave le 22 juillet 2016, pour avoir publié sur son compte Facebook une photographie le présentant nu agenouillé sur un prie-dieu dans une église. 3.

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2002), que l'hebdomadaire "France Dimanche", édité par la société Hachette Filipacchi associés (la société), a publié

octobre 1969 ; Attendu que pour accueillir cette dernière demande, l'arrêt retient que le "règlement" a été annexé à la minute de l'acte notarié constatant le dépôt des pièces du lotissement et publié