AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Lola BERNARDEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Nicole A..., demeurant ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 décembre 2003, rectifié le 8 juin 2004), qu'en 1987

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 mai 2003), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F528 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ETABLISSEMENTS PORTIER ET FILS

d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1], ayant un établissement [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers

Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société La Fontaine des [Localité 1], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Poitiers

Il résulte des pièces du dossier qu'aux termes d'un acte authentique dressé le 23 novembre 2010 par Me Philippe C..., notaire associé à Poitiers, la SCI de La Mallée a acquis de M.

pourvoi formé par la société Soredis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers

W..., domicilié [...] , a formé le recours n° Q 19-60.303 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers.

2020 L' EARL des Mimosas, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-18.141 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Poitiers

B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-12.952 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Socovet Sistem

N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 19-23.977 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F...

agricole du Poitou (CMSA), dont le siège est [...] , antérieurement dénommée CMSA Sèvres-Vienne, a formé le pourvoi n° G 19-24.831 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers

[N] [J], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ufifrance patrimoine, société par actions

sur le pourvoi formé par la société Traveco, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Hervé X..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 8 avril 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société