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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206119_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206120_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage des piétons
Source officielleETRANGERS
689435942f9f358a417218c4
1 août 2025
1 août 2025
au centre de rétention de : [K] X SE DISANT [B] né le 27 Janvier 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 juillet 2025 à 18 h 11 par courriel, par Me Anaïs PINSON
Source officielleETRANGERS
68130042c18ac1a26471cd2d
29 avril 2025
29 avril 2025
nationalité Algérienne identifié sous Monsieur [Y] [P] né le 19 juin 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 avril 2025 à 11 h 46 par courriel, par Me Anaïs PINSON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600663_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé de lui accorder le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402214_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10237
3 juin 2026
3 juin 2026
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026 La société Pigeon
Source officiellecr
61372588cd5801467741e913
17 novembre 1992
17 novembre 1992
parce qu'elles concerneraient uniquement la situation d'équilibre d'éléments susceptibles de constituer un risque, étaient inapplicables à la situation susdécrite, compte tenu du fait que les deux pignons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300080
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... expose que l'édification début 1989 d'une véranda par les époux Y... à 10 ou 20 cm de son mur pignon et ce sans concertation a empêché la pose de l'enduit de finition sur le mur pignon ouest de sa
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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17 octobre 2022
17 octobre 2022
de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 Madame [P] [O] Domiciliée [Adresse 2] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644151
2 février 1973
2 février 1973
A CONSTATE DES DESORDRES DANS L'IMMEUBLE QUI LUI APPARTIENT, SIS A POITIERS, 32 RUE DU JARDIN DES PLANTES, DESORDRES CONSISTANT EN UN DEFAUT D'ETANCHEITE DE L'ANCIEN MUR MITOYEN DEVENU MUR PIGNON, EN DE
Source officiellecr
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4 juillet 1983
4 juillet 1983
REGULIEREMENT ENGAGES SUR UN PASSAGE PROTEGE, TEL QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE R. 220 DU CODE DE LA ROUTE, ET VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 219 DU MEME CODE QUI, EN EDICTANT QUE LES PIETONS NE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00820
23 septembre 2014
23 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transit Pichon de Bury (la société) ayant été mise en liquidation judiciaire, la société
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327159_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D’une part, la fonction première des trottoirs, dépendances du domaine public, est de permettre la circulation des piétons, y compris des personnes à mobilité réduite.
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee115
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LOCAMOD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Oriane STURBOIS, avocat au barreau de l'EURE Nous
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303907_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007644372
23 mars 1973
23 mars 1973
REQUETE DE L'ASSOCIATION DITE "LES DROITS DU PIETON" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 MARS 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ORDONNANCE
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e837
11 janvier 1972
11 janvier 1972
S'ETAIT ENGAGEE DANS UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS, A L'EFFET DE TRAVERSER LE BOULEVARD BAILLE, ALORS QUE LA PREMIERE FILE DES VOITURES SURVENANT SUR SA GAUCHE S'ETAIT ARRETEE POUR LUI LAISSER LE PASSAGE
Source officielleciv1
6137208acd580146773eb626
14 novembre 2000
14 novembre 2000
défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La compagnie Axa assurances et la société Château Pichon
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007750993
31 mars 1989
31 mars 1989
demande dirigée contre la décision du 23 août 1983 par laquelle le préfet, Commissaire de la République du Finistère a approuvé la modification et la suspension du tracé de la servitude de passage des piétons
Source officiellePage 86 sur 1066