A l’appui de leur requête, ils soutenaient que, depuis la construction du barrage de Dicle (barrage construit entre 1986 et 1997), la route d’accès à leur terrain était sous l’eau et qu’ils

; la société a la qualité d'usager et aucune faute ne peut être relevée à son encontre ; - sa responsabilité ne pourra être admise en raison de l'antériorité de l'existence du fonctionnement du barrage

courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rognes à sa demande de copie du dossier relatif au permis d'aménager n° PA 1308215M0002 du lotissement de Pié

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service neurologie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service Orthopédie de l'hôpital de la Pitié

refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical personnel détenu par le service urologie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 927 900 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 1992 et des intérêts des intérêts en réparation des préjudices subis du fait des barrages

ANGYAL 1965 Ágnes ARÁNYI 1956 Zoltán ÁRVA 1966 Mihály BACHER 1955 László Béláné BACHMANN 1955 Istvánné BAGOLY 1953 László BAJZÁTH 1971 Eszter BAKÓ 1967 Zoltán BAKÓ 1977 Szilvia BALATONI 1979 László BALÁZS

SUR LE MOYEN UNIQUE ; VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BARRA, AYANT CHARGE MOULINOT, AGENT IMMOBILIER, DE LUI TROUVER UN ACQUEREUR POUR

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01739 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ5 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01740 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ6 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN

disposition au greffe, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [I] [U] né le 05 juillet 1977 à LES SALLES DU GARDON (30) de nationalité française demeurant 21 Chemin des Pins

L'expert a relevé que le pin maritime, même en premier choix, n'est pas un bois 'haut de gamme' comme n'étant pas un bois noble.

Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes

Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes

Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes

Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes

Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes