] Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Thierry BAUDIN EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Il ressort des pièces au débat que: - le 14 août 2013, Maître [M] a sollicité l'autorisation de licencier M.[G], pétrisseur et délégué syndical FO, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Monsieur Thierry CABALE, conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Madame Solange LEBAILE

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

en cette qualité Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 562 037 838 [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Delphine POIDATZ KERJEAN de l'ASSOCIATION LEBRAY

Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Alain DE ANGELIS le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

épouse [I] Grosse délivrée à Me Philippe BOULISSET Expédition délivrée à Me Jean-louis SOURNY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, complétée par un mémoire de production de pièces enregistré le 17 octobre 2023, M. D F et M.

document adressé à la Fimatex était un faux fabriqué par Angélique Y..., actuelle gérante de la société Caplif pour lui nuire ; qu'il ne contestait pas, toutefois, que la signature figurant sur cette pièce

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.