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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur Lionel Xc/LA S
6253c9a8bd3db21cbdd88f16
14 mars 2007
14 mars 2007
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 28 avenue Thiers 33100 BORDEAUX, Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Béatrice LARRIEU loco Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c680
12 juin 2008
12 juin 2008
représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR,
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eab
4 décembre 2007
4 décembre 2007
intervenant, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 23 octobre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de05
16 mai 2011
16 mai 2011
P. 250-23011 GUÉRET CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me MAGNE GANDOIS, avocat Madame Agnès
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e627
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a25
12 novembre 2015
12 novembre 2015
APPELANTE SCI L'ALLEE DES CAMELIAS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 484 669 635 ayant son siège au 23 allée Lavoisier Bat 1-59650 VILLENEUVE D'ASQ Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5f
23 février 2016
23 février 2016
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me VAILLY-BECKER, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT d'un jugement rendu le 26 JUIN 2014 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031e
4 mars 2013
4 mars 2013
représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4866
Source officielle3ème chambre
DTA_2200733_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
subsidiaire, à ce que l'indemnisation soit limitée à certains postes de préjudices ; 5°) à ce que les demandes fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soient ramenées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00410_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la SARL Associé Invest. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00622_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
- il peut utilement se prévaloir de la violation de l'article et L. 421-21 du même code ; il a demandé un titre de séjour " passeport talent " et, compte tenu de sa participation significative au rayonnement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, n'a pas permis de le ramener à son enclos et que le recours à des seringues hypodermiques anesthésiantes a été écarté, non par volonté de privilégier l'abattage, mais en raison des risques encourus
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877451eeae4f1309d292
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[M] de l'ensemble de ses demandes à ce titre, - Subsidiairement, ramener le montant d'une éventuelle condamnation à de plus justes proportions.
Source officielleCHAMBRE 10
69de9e13cdc6046d473dd36b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Philippe AMESTOY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-12
69d011a2cdc6046d4705b5d1
7 avril 2025
7 avril 2025
COMME A LA FERME, dont le siège social est rue René Dugay Trouin - 78200 Mantes-la-Jolie – RCS de Versailles n° B 841 246 796 Partie défenderesse : assistée de la SELARL QUIMBEL-VECCHIA ASSOCIES - Me Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01863
12 novembre 2015
12 novembre 2015
rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 mars 2014), que Mme X..., engagée par la société Sud Vendée Distribution en qualité de responsable du rayon
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cd
11 avril 2024
11 avril 2024
T] [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000041 du 10/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Maître Jean-philippe
Source officielle1ère Chambre
65a785528121050008662f3a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle1ère chambre civile A
616323173dbed56e5e2c2f76
26 janvier 2012
26 janvier 2012
avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b9
27 septembre 2007
27 septembre 2007
AUTOMOBILES dont le siège social est : 141 Avenue Roland Carraz 21300 CHENOVE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION
Source officiellePage 86 sur 227