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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6968c6e1cdc6046d476131fd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2026 Le 14 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats du 05 Décembre 2025 Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseiller de la mise en état de la 8ème chambre prud'homale, assistée de Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd513c
2 mai 2023
2 mai 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87364
12 janvier 2005
12 janvier 2005
RIGAULT, avoués assistée de Me Philippe CODERCH, avocat Madame Jeannine X... représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/003180 du 31/10/2003
Source officielle3e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d3530a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
AFONSO CARRELAGES immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 424 241 826 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officielle5 ème chambre B
69dc9215cdc6046d470e9acd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Les deux dossiers ont été joints et l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 décembre 2025.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be975ccdc6046d477068bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
dénoncé avec préavis de 60 jours le 19 aout 2024, * Le solde d'un prêt professionnel 230.000 euros consenti le 22 mars 2018, s'élevant à la somme de 71.074,34 euros au 10 octobre 2024, P8M a été placée
Source officielleChambre 02
677d7ac8b032d83cfd3e6c73
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LGW [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Maureen DE LA MALENE
Source officielleCabinet B
64d9de513fbc7ed96923312c
10 août 2023
10 août 2023
Temauiarii NEUFFER, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 12 mai 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 8 juin 2023, devant
Source officielle1ère chambre civile B
66878ce205d6f7f678d491e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 APPELANTE : Mme [B] [P] veuve [Y] née le 18 Août 1931 à [Localité 6] l'EHPAD « [8] »[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre 2-4
67875470181ea8ef9c1d72ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
° RG 21/12238 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH62F Ordonnance n° 2024/M7 Madame [L] [W] épouse [B] représentée par Me Sabrina BOUZOL de la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY, Me Philippe
Source officielleChambre A - Civile
653a0662d0451e8318d0e97d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SEGECA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS et Me Christophe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101018
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X..., avocat au barreau de Limoges, devant plaider au tribunal de commerce de Paris à dix heures le 11 février 2010 , a acheté un billet de train aller- retour, le départ de Limoges étant fixé à 5h47 pour
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d16
6 novembre 1998
6 novembre 1998
rendu le 3 avril 1996, le tribunal a : - rejeté l'exception de nullité soulevée par la Société HIO devant le tribunal d'instance de PONTOISE, - condamné la Société HIO à restituer à Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bc
11 juin 1999
11 juin 1999
L'ordonnance de clôture a été signée le 6 mai 1999 et l'affaire plaidée à l'audience du 11 mai 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577d
8 octobre 2001
8 octobre 2001
SOCIETE BARVILLE FINANCE CONSEIL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 149 avenue Victor Hugo 75008 PARIS représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e74
13 décembre 2001
13 décembre 2001
ATLANTIQUE (Compagnie d'Assurances), prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1, Avenue de Limoges 79044 NIORT CEDEX représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fb
29 janvier 2003
29 janvier 2003
SILIROC prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone industrielle de Vauvert BP 09 30600 VAUVERT représentée par Me Philippe BRUNET,
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fc
8 janvier 2003
8 janvier 2003
deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Valérie BOIXEL, Greffière en Chef, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame X... représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fd
22 janvier 2003
22 janvier 2003
FRANCE TELECOM dont le siège social est 6, Place d'Aleray 75004 PARIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Pôle Sud Ouest Atlantique
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86680
7 novembre 2002
7 novembre 2002
CENTRE AFRIQUE 15 Cours de la Marne 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me Philippe BRUNET, avoué assisté de Me Sylvie BRUSSIAU-CONSTANT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officiellePage 86 sur 274