Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8b19ba5988459c4e8de
2 janvier 1970
2 janvier 1970
AGISSANT AU NOM ET COMME MANDATAIRE DE SON PERE, LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE PAR AVOUE DU 28 SEPTEMBRE 1965 A ETE FAITE AU NOM DE X...
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b384
13 décembre 1982
13 décembre 1982
AURAIT ENCORE ETE SOUS LA GARDE DE SON PERE PUISQUE LES VACANCES SCOLAIRES N'ETAIENT PAS ENCORE TERMINEES ET QU'EN ETABLISSANT AINSI SA NON-COHABITATION LEGITIME AVEC SON FILS DIDIER, DAME Z...
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e745cdc6046d47747b25
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de rôle : 2024002444 PC : 2024/1094 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LE PERY
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214360_20220801
1 août 2022
1 août 2022
D, représenté A Me Pere, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 A lequel le préfet de police
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419542_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Peres, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508239_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Perrey, avocat de M. H... ; - et les observations de M. H..., assisté de M. C..., interprète en langue malinké.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508242_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Perrey, avocat de M. I... ; - et les observations de Mme A..., assistée de M. E..., interprète en langue malinké.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303484_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 21 juin 2023 sous le n° 2303484, l'association Family Camping, représentée par Me Perrey, demande au juge des référés : 1°) de joindre la présente
Source officielleChambre 1-2
5fd9e5f47c202825ace189dd
7 novembre 2019
7 novembre 2019
de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Christian BAILLON-PASSE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle11e Chambre A
615e0da2c25a97f0381f4e68
3 mars 2015
3 mars 2015
ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2015 N° 2015/ 107 Rôle N° 13/12568 SCI LOUIS DE GONZAGUE C/ SAS MANSIO Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03955_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Vidal, représentant M. C..., - et les observations de Me Pinet, substituant Me Abbal, représentant la commune d’Ivry-sur-Seine.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336872f24cc0c3e2e3be886
19 mai 2022
19 mai 2022
15] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 13] (France) représentée par Me Béatrice PEREZ de la SELEURL NAKACHE - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 substituée à l'audience par Me
Source officielle3e chambre
63c10a5abf9fd47c90a13e78
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller,
Source officielleChambre 1-8
6312ef032e6a8e4f13ca61be
3 août 2022
3 août 2022
[I], [T] [O] décédé le 17 octobre 2017 Représenté par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [Y] veuve [O] Représentée par Me
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627755
28 novembre 1990
28 novembre 1990
." ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la société Percy-Bilton a versé à l'Etat, qui l'a reversé à la COMMUNE DE CERNAY-LA-VILLE, un montant total de taxe locale d'équipement
Source officielleAudience publique de vacation
69d52a96cdc6046d4769b085
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d52ebfcdc6046d4769f196
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d81598cdc6046d47b13af8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 07/01/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f0e8ccdc6046d4771947c
22 avril 2026
22 avril 2026
Rémi Grenier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1457cdc6046d477222b8
29 avril 2026
29 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.
Source officiellePage 86 sur 1459
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14/07/2026
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21/06/2026
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17/06/2026
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29/05/2026
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21/05/2026
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