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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c2
20 septembre 2011
20 septembre 2011
à chenille de 19 t Reprofilage du terrain Empierrement : Appro par semis bennes en matériaux découverte (+/-1840 t) Mise en place par pelle à chenille de 19 t Evacuation : Location d'une pelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300821
17 juin 2014
17 juin 2014
rapports d'expertise successifs, d'une part, que l'évacuation des eaux, passant par une cour formant un entonnoir située en hauteur par rapport à toutes les parcelles contiguës, se faisait, eu égard aux pentes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110222_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Toutefois, par délibération du 9 décembre 2021, le conseil municipal de la commune des Pennes-Mirabeau a décidé de retirer la délibération en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510650_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Le maire de la commune des Pennes Mirabeau fait valoir que le bâtiment situé 64 bis chemin des Petits Cadeneaux 13170 Les Pennes Mirabeau, sur la parcelle cadastrée AV200, présente un risque grave pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500708_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le bâtiment situé 561 Impasse Darbousset, parcelle cadastrée BY 122, 13170 Les Pennes Mirabeau, appartenant à la SCI La Suzanne, domiciliée 561 Impasse Darbousset, 13170 Les Pennes Mirabeau, de dresser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505193_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le maire de la commune des Pennes Mirabeau fait valoir que le bâtiment situé 1 rue de la République aux Pennes Mirabeau (13170), appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208322_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune des Pennes Mirabeau et au Cabinet Laugier Fine.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209141_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune des Pennes Mirabeau et à Monsieur B A, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207857_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
le mur de soutènement de la propriété située 73 allée Théodore Aubanel, aux Pennes-Mirabeau (13170), parcelle cadastrée AR 204, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408170_20240813
13 août 2024
13 août 2024
En l'espèce, le maire de la commune des Pennes Mirabeau fait valoir que le bâtiment, appartenant l'indivision constituée par Mesdames C et D A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007100_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de la Penne-sur-Huveaune qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2216842-2360056
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Il y déclarait entre autres que les dispositions relatives au salaire minimum ne lui étaient pas applicables et qu’il y avait une pénurie d’imams aux Pays-Bas.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01468_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
; l’activité exercée respecte la règlementation en matière d’environnement ; l’acharnement fautif du maire des Pennes-Mirabeau leur a occasionné un préjudice.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007745178
7 octobre 1988
7 octobre 1988
Schwartz, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU, - les conclusions de M. E.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209073_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Pennes-Mirabeau sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103656_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Pennes Mirabeau sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042854766
30 décembre 2020
30 décembre 2020
municipal de La Penne en date du 31 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511142_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... est titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe et exerce ses fonctions au sein de la commune des Pennes-Mirabeau.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2024, le GIE Les Pennes-Mirabeau, la SNC le fromager des Pennes-Mirabeau, la SNC Les jardins des Pennes-Mirabeau, la SAS GFDDV, la SNC Lespennesco et la société
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901
13 septembre 2022
13 septembre 2022
cher mr [I] - et tout votre baratin développé aussi bien dans le milieu sportif (jusqu'en 2011) que dans le milieu de la podologie (depuis x années) va s'effondrer - j'ai du moins la faiblesse de le penser
Source officiellePage 86 sur 2553
DELAVALLADE, Pénélope
16/07/2026
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PENELOPE CO
16/07/2026
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CONYNGHAM, Pénélope, Anne, LANDAU
16/07/2026
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PENELOPE
16/07/2026
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PENELOPE
14/07/2026
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