B... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une prestation compensatoire d'un montant de 400 000 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 270 et 271 du

annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

* Le tribunal de grande instance de Libourne, par jugement du 5 octobre 2017, fait droit à la demande de réparation de l'assurée et, en outre, condamne l'assureur à payer à son assurée une somme

U... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme L... la somme de 81 560 euros avec intérêts au taux conventionnel de 8 % l'an à compter du 3 mars 2000 et capitalisation ; Attendu qu'ayant constaté

IMMOBILIER la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procdure civile, - condamné solidairement Monsieur [H] et Madame [O] épouse [H] aux dépens comprenant le coût du commandement de payer

The [I] [W] Group a autorisé, par courrier du 5 septembre 1995, l'institut [W] France-Europe à lui payer les royalties annuelles avec un décalage de 2 ans.

Par jugement du 14 mai 2018, le juge de l'exécution a condamné la société Floow à payer au comptable du pôle de recouvrement spécialisé la somme de 9 650 euros et a condamné Mme [H] à lui payer la somme

[R] et [L] [X] à payer cette somme à M.

[W] [M] [L], ayants-droit de Mme [K] [O] [L] demandent à la cour de : - Confirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a condamné Mme [K] [O] [L] à payer à Mme [E] la somme de 2.000

Y.... à payer à M. H...

l'établissement de Nanterre auquel ils étaient affectés ; Attendu que la société fait grief aux arrêts de dire les licenciements des salariés dépourvus de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer

[E] en paiement de sommes et que ce dernier a reconventionnellement sollicité le paiement de pénalités de retard ; Attendu que la société PCA Maisons fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M

D... fait grief à l'arrêt de dire que les deux locataires devaient répondre de l'incendie et de le condamner à payer certaines sommes à Groupama et à Mme G... ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu

Par jugement contradictoire du 15 mars 2018, le tribunal de grande instance de Versailles a : - Rejeté les demandes de la société Idea Construction, - L'a condamnée à payer à l'association Foncière

E... et le condamne à payer à la SCP Coutard et Munier-Apaire la somme de 1 000 euros, à la SCP Claire Leduc et Solange Vigand la somme de 1 000 euros, à MM. F... et N...

département de Haute-Corse et le SDI font grief à l'arrêt infirmatif d'avoir retenu leur responsabilité en qualité de commettants et gardiens de l'aéronef instrument du dommage et de les avoir condamnés à payer

d'occupation ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance les condamnant à payer

portant sur la gestion d'un fonds de commerce, un expert a été désigné en première instance pour faire les comptes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les consorts X... et A... à payer