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X..., toutes trois ayant été vues par les inspecteurs du recouvrement en train d'effectuer des travaux de carrelage ; que Monsieur Christian Y... avait déclaré être un ami de Monsieur Patrick X... et

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Chambre 1 A

67ee19596cff766e94e3892a

Appel

2 avril 2025

PATRICK CABANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE

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Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7c

Appel

24 juillet 2013

du déféré : Patrick Y...conclut à l'irrecevabilité du déféré, l'ordonnance du 17 janvier 2013 n'ayant pas prononcé la caducité de l'appel ni mis fin à l'instance.

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad0

Appel

30 septembre 2014

RG N : 12/ 01465 AFFAIRE : Gilles X..., Patrick Y..., Michel Z...

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Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b31

Appel

14 octobre 2014

Patrick X...; - le poste de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00128

Cassation

28 janvier 2015

Patrick.

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Sociale A salle 3

5fdeb75622b3af88df6a3a20

Appel

30 mars 2018

Patrick Y... sont dont irrecevables.

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Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866dc

Appel

13 janvier 2003

DU 13 Janvier 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Patrick X..., Fabrice X... C/ S.A GARAGE DARTUS S.A.

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Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5d

Appel

26 février 2008

Patrick X... a démissionné de son emploi le 16 mars 2003.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00452

Cassation

13 avril 2010

Patrick X..., caution solidaire ; que ces décomptes bien que critiqués par M.

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2ème chambre section B

64a8ff6803029105dbedc232

Appel

7 juillet 2023

En outre, c'est à bon droit, au regard de la décision rendue, qu'il a débouté la SCP Patrick Médard - Agnès Berton - Laurent Guedj - [Y] [J] de sa demande présentée à ce titre.

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comm

6079d6799ba5988459c5b563

Cassation

20 juin 1972

A QUITTE LA SOCIETE LORCA ET QUE MALGRE LES STIPULATIONS DU CONTRAT IL A ETE AUSSITOT EMBAUCHE PAR LA SOCIETE PATRICK ALES, CONCURRENT DE LA SOCIETE LORCA, QUE Y... ET DAME Z..., ASSISTANTS D'X...

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91288

Cassation

8 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-12.315 Demandeur : la société Patrick Jean Peinture et autres Défendeur : M.

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1 SS

CETAT:CETATEXT000008092982

Admin. suprême

22 février 2002

Maurice F..., François G..., Nicolas X..., Philippe A..., Frédéric Z..., Dominique H..., Raphaël F..., René Y..., François E..., Patrick B... et Patrick C... la somme que ceux-ci demandent au titre des

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613726a7cd580146774276af

Cassation

14 février 2007

Patrick, prévenu, - LA SOCIETE D'AUDIT ERNST ET YOUNG, civilement responsable, à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du 17 mai 2006, qui, sur le pourvoi d'Alain Y..., partie

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civ1

613723dbcd5801467740f14b

Cassation

20 novembre 2001

Patrick Y... a déclaré s'associer purement et simplement au pourvoi tel que formé et instruit par M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302920_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Sur l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés : 3. Il y a lieu d'admettre l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés. Sur les frais de procès : 4.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01330

Cassation

4 décembre 2007

Albert et Patrick Z... ; que la société Athenais et MM.

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Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e9

Appel

14 mai 2012

Patrick CASTAGNE, conseiller, faisant fonction de président, et par M. Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.