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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137230bcd58014677404b72

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 86 sur 470

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PASTURELLA

SIREN 951462506Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

12/07/2026

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Procédures collectives

PASTUREL, Franck

SIREN 490225893Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

Autre jugement et ordonnance — Arrêt du plan de redressement - Fixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU 8 rue Georges Charpak 81290 LABRUGUIERE - N° RG : 24/01055

12/07/2026

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Procédures collectives

PASTUREL (E.I), Véronique

SIREN 833221021Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Juin 2026 - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur

28/06/2026

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Dépôts des comptes

A PASTURELLA

SIREN 430058826Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES PASTUREL

SIREN 448900100Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

16/06/2026

Voir →

CC

comm

6137230ccd58014677404c3d

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404de2

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404de7

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404f07

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f97

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050a8

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372315cd580146774052f5

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231ecd58014677405a71

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405cd7

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405d52

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M.

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CC

comm

613721b1cd580146773f6308

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65fb

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Nicot, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f672f

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6731

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me

Source officielle
CC

comm

613721b9cd580146773f68d8

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424c71

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Capron, avocat

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CC

comm

61372659cd58014677424dec

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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CC

comm

6137265acd58014677424e84

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, M.

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CC

comm

6137265ccd58014677424f50

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

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