Vu : les ordonnances n° 2502703 du 13 mars 2025 et n° 2503285 du 9 mai 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles ; les autres pièces des dossiers.

Vu : les ordonnances n° 2502703 du 13 mars 2025 et n° 2503285 du 9 mai 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles ; les autres pièces des dossiers.

A de mettre en conformité les travaux réalisés sur la parcelle cadastrée Section AA n° 59 sise 326 Chemin des Saintes Maries à Lunel (34400), par arrêté du 30 mai 2024, en prononçant une astreinte administrative

à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), cadastrée AZ 8, appartenant à M.

(Pas-de-Calais), 4°/ Monsieur Marc L..., demeurant ... à Camblain-Châtelain, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 5°/ Monsieur Gilles M..., demeurant rue Jean-Jaurès à Saint-Pol-sur-Ternoise

Daniel E..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 3 / M. Jean-Louis D..., demeurant à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire), ..., 4 / M. Roger A..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 5 / M.

la commune de Saint-Martin de Seignanx (Landes) de parcelles appartenant au requérant, et déclarant cessibles lesdites parcelles, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1980 ; Vu le

: [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI ZAZZO Greffier : Madame MARIE-SAINTE

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X... est l'attestation délivrée le 30 octobre 1998 par le maire de la commune de Sainte Marie, qui mentionne après une enquête de police municipale dont le numéro de procès-verbal est fourni, que Pascale

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Un permis de construire a été accordé le 23 mai 2023 par la Ville de [Localité 14]. La maîtrise d’œuvre est assurée par la société COLLECTIF LÀ-HAUT.

En application des dispositions combinées des articles L. 1331-7 et suivants du code de la santé publique, la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, par délibération du 19 décembre 2017, a décidé

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B A est propriétaire de la parcelle cadastrée section CS 556 à Saint-Leu (La Réunion).