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4 653 résultats pour « Pascal BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460877.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Breuillet a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe la parcelle

Source officielle

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Annonces BODACC944 résultats

Journal officiel
Radiations

MARTIN, Pascal, Bernard, Alain, MARTIN

SIREN 412378168Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

14/07/2026

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Modifications diverses

Renard, Martin Bernard Pascal

SIREN 891120602Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/07/2026

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Ventes et cessions

VAULTIER, Yann, Bernard, René, CHEVALIER, Pascal, René, Gérard, Patrick

SIREN 107234023Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Cession sous acte authentique en date du 24/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Impasse Paul Gauguin 22950 Trégueux, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Cargre Planguenoual 22400 Lamballe-Armor

10/07/2026

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Dépôts des comptes

BERNARD PASCAL

SIREN 851417915Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

03/07/2026

Voir →

Créations

BERNARD, Pascal, Francois, Marcel

SIREN 420556870Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466343.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain ainsi que les décisions portant rejet implicite de ses recours administratifs ou, à titre subsidiaire, cette même délibération en tant qu'elle classe sa parcelle

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464359.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

municipal de Roquebrune-Cap-Martin a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant seulement qu'elle porte sur le classement des parcelles

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee73d

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372405cd58014677411356

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

Jean-Claude et Bernard X..., ont saisi un tribunal d'instance d'une demande d'indemnisation de leur préjudice dirigée contre l'Office national de la chasse (l'ONC) aux droits et obligations duquel vient

Source officielle
CC

civ3

6137235acd58014677408a5d

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Bernard H..., demeurant ..., 3 / Mme Jacqueline H... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit : 1 / de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00871_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

30 avril 2019 de la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges, en ce qu'elle n'a pas examiné la réclamation des consorts C au titre de la présence d'une haie et d'un bosquet sur la parcelle

Source officielle
TCOM

.

6a0bba41cdc6046d47232a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME. Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbabacdc6046d472330ce

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et,Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbaf2cdc6046d472333de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et,Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb35cdc6046d472337de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb5dcdc6046d47233a24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbe1cdc6046d47234199

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbfccdc6046d47234331

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310364

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

N..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. R...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008266_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Bernard et Jacques D demandent au tribunal d'annuler la délibération du 8 octobre 2020 en tant qu'elle approuve le classement de leur parcelle en espace paysager à préserver sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00187_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Les requérants soutiennent que le classement des parcelles situées 41 et 43 rue des Bénards en zone " URUa " du règlement du plan local d'urbanisme est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a92

Appel

6 août 2003

6 août 2003

DU 6 Août 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Bernard X... Y.../ Epoux Jean Pierre Y... Me Nicole E. Christiane Z... RG A... : 01/00913 - A R R E Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61632b2e81886c8c1bac971a

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Monsieur Bernard SCHNEIDER conseiller désigné par ordonnance de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163873a947dd77ae6de025d

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE -

Source officielle