Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2024), le 24 novembre 1998, un incendie a endommagé un parking souterrain, plusieurs voitures s'y trouvant, ainsi que la galerie commerciale située au-dessus.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

avait notifié la réalisation de la condition suspensive particulière et que, le 13 décembre 1993, le notaire de Mme Z... lui avait fait savoir que sa cliente était disposée à faire l'acquisition d'un parking

circulant sans casque de protection, Jonathan Y... a perdu le contrôle du cyclomoteur dans un virage avant de chuter et de se blesser ; que M. et Mme Y... ont assigné en responsabilité Gaëtan Z... et ses parents

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mmes Brenot, Masson-Daum, M. Echappé, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, M.

Y... est propriétaire en propre « de la maison héritée de ses parents, sise à Chaignay et qu'il a vendue moyennant un prix de l'ordre de 400 000 euros », ce qui implique qu'elle avait ainsi eu connaissance

d'appel de constater l'existence, d'une part, d'une convention de mise à disposition de machines entre la société V... et la société Hans Hundegger Maschinenbau, et, d'autre part entre la société BNP Paribas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'avoir débouté Mme D. de sa demande de suppression du droit de visite et d'hébergement du père, alors que, selon le moyen, d'une part, la demande de suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2022), M.

Selon l'article 317 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, applicable en la cause, chacun des parents ou l'enfant peut demander au juge du tribunal

droits de la société Oxypark par suite de la fusion simplifiée entre la société Oxypark et la société Cobalt, a formé le pourvoi n° U 23-19.705 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Paris

stationnement a été placé en activité partielle à compter du 17 mars 2020 ; qu'en retenant que le fait pour la société de ne pas avoir maintenu en activité un personnel d'astreinte pour assurer la sécurité du parking