Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
écembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Romualdo X
61372553cd5801467741cc73
25 novembre 1991
25 novembre 1991
préjudice subi ; "aux motifs que "en retenant la thèse de l'escroquerie visée dans la plainte initiale, que les manoeuvres frauduleuses ne sont pas démontrées dès lors que l'entretien avec le banquier ne paraît
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd6d
14 novembre 1989
14 novembre 1989
incriminée effectuée sur les quais du métro parisien du 28 mars au 10 avril 1985 et réalisée à la seule initiative de la SARL Christian Darras Promotion ; qu'il ne peut en rien être déduit ni du parrainage
Source officiellecr
Louis Y... en date du 16 février 1999c/Me Francis Guepin
613725edcd580146774219b8
16 octobre 2001
16 octobre 2001
qu'aucun élément du dossier n'a permis d'établir que Me Z... et Me A... se soient rendus coupables de faux témoignage devant le magistrat instructeur, de même que le supplément d'information sollicité ne paraît
Source officiellecr
61372601cd58014677422368
20 octobre 1999
20 octobre 1999
que le fait de solliciter le renvoi sans préciser en quoi les pièces versées, à titre de simples renseignements, pourraient être contredites, le cas échéant, par des investigations complémentaires, paraît
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CHAMBERY, du 8 septembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Christine X
61372602cd58014677422417
29 novembre 2000
29 novembre 2000
valoir que sa soeur a commis des faux en imitant l'écriture et la signature de sa mère ; qu'il est vrai qu'un procès a opposé Christine X... à sa mère et que pendant une dizaine d'années, celle-ci paraît
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édure suiviec/Faïçal X
61372605cd5801467742258e
14 septembre 1999
14 septembre 1999
l'incapacité permanente partielle est de 75% ; que les parties s'accordant sur la somme réclamée au titre de la gêne ressentie dans les conditions d'existence pour un montant de 46 500 francs, cette somme qui paraît
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CE en date du 12 décembre 2002 qui, dans l'information suiviec/Claude Y
6137261bcd58014677422fd6
27 janvier 2004
27 janvier 2004
ce qui exclut toute intention coupable chez l'auteur ; que l'absence de signature du pétitionnaire peut atteindre la validité de l'acte administratif mais ne réalise pas un faux dans la mesure où il paraît
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d973
13 février 1995
13 février 1995
fausses attestations et usage, et subornation de témoins ; "aux motifs que "la Cour dispose des moyens nécessaires et suffisants, à sa conviction et que, dès lors, aucun supplément d'information ne paraît
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9ae
16 mai 1995
16 mai 1995
Y..., qui est décrit comme le parrain de Santa Maria Capua Vetere, avait favorisé le choix d'entreprise lié à la Camorra, anéantissant ainsi toute sorte de concurrence en ce qui concerne l'attribution
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61372570cd5801467741dbb0
28 juin 1995
28 juin 1995
l'accusation de viol, après avoir rejeté sa demande de supplément d'information ; "aux motifs que, même Valérie Z... a reconnu qu'elle n'avait été ni frappée, ni menacée, la contrainte qu'elle a subie paraît
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a02
19 août 1998
19 août 1998
l'urgence de satisfaire un besoin pressant, alors que : - "A. avait été aux toilettes après le repas ; - "que celles-ci sont à peine à quelques mètres de l'endroit où elle se trouvait ; "qu'il paraît
Source officiellecr
613724e4cd580146774193e0
16 janvier 1989
16 janvier 1989
.) ; qu'en outre, la thèse de la prévenue paraît peu vraisemblable (...) ; par contre, que les éléments et témoignages résultant de l'enquête et de l'information ne contredisent aucunement la thèse de
Source officiellecr
61372581cd5801467741e523
22 mars 1995
22 mars 1995
méconnaissance aux énonciations de l'article 4, alinéa 1 ; que si le prévenu, pour bénéficier de l'autorisation des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi, affirme que son entreprise a parrainé
Source officiellecr
éesc/Fernand Y
61372589cd5801467741e98b
8 novembre 1993
8 novembre 1993
experts en ce qu'il estiment non justifiées lesdites réévaluations et ruinent par là-même l'argumentation des prévenus tendant à soutenir qu'elles reflétaient la situation réelle de la société ; qu'il paraît
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eaa8
2 mars 1994
2 mars 1994
fait pas état du "lien de connexité" visé au second (p. 4 alinéa 1er) ; "alors que 3 ), en violation des textes susvisés, la première page de la feuille des questions ne porte ni la signature ni le paraphe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200401
12 mai 2021
12 mai 2021
de clichés nécessaires à la promotion d'équipement ; qu'en jugeant que ces contrats ne relevaient pas de l'activité de mannequinat mais constituaient des contrats commerciaux de sponsoring ou de parrainage
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a913
10 mai 2000
10 mai 2000
des effectifs globaux pour la détermination de la masse salariale servant au calcul de la subvention versée par l'employeur pour les oeuvres sociales aux délégués du personnel)" pour déclarer qu'il "parait
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebbc
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Z... ne contestait pas l'aspect anormal de la viande entreposée mais soutenait qu'en les retravaillant et en les parant à nouveau, les longes de porcs pourraient être vendues, et qui a pourtant décidé
Source officiellecr
6137264bcd58014677424752
7 novembre 2000
7 novembre 2000
claires ; qu'il est obligatoire d'installer soit des planchers de travail fixes munis de garde-corps, soit des plates-formes de travail mobiles ; que l'on en est dispensé que lorsque leur mise en oeuvre paraît
Source officiellecr
61372654cd58014677424b5c
7 mai 2003
7 mai 2003
pénal, 6, 484, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demande formée par Pierre X... en restitution de son permis de conduire irrecevable ; "aux motifs que s'il paraît
Source officiellePage 86 sur 454