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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2012513_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les conclusions de M. Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012543_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante guinéenne née en 1992, est entrée en France en 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012972_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007151_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A exerce une activité de location d'hébergement touristique de courte durée sur la commune de Modane dans le département de la Savoie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006350_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A est propriétaire d'un logement meublé de tourisme situé sur la commune de Modane, qu'il loue pour des séjours de courte durée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202304_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203425_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110995_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107295_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le rapport F El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107337_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107536_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107721_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105938_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A exerce une activité de location d'hébergement touristique de courte durée sur la commune de Modane dans le département de la Savoie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106465_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C A, ressortissant ghanéen né le 25 mai 1986, s'est présenté le 18 juin 2021 au point de passage autorisé de Modane muni d'un passeport ghanéen délivré à Londres le 29 janvier 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114496_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200046_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200047_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100764_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A exerce une activité de location d'hébergement touristique de courte durée sur la commune de Modane dans le département de la Savoie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103152_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A exerce une activité de location d'hébergement touristique de courte durée sur la commune de Modane dans le département de la Savoie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103179_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A exerce une activité de location d'hébergement touristique de courte durée sur la commune de Modane dans le département de la Savoie.

Source officielle

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