Y... mission d'effectuer des travaux sur ce véhicule et assuré ceuxci sans contestation ; qu'en déduisant de ces motifs, desquels il résulte que les dettes dont fait état le troisième grief n'étaient pas

[V], architecte, une mission portant sur la conception de ce projet et l'établissement du règlement de construction ; qu'après l'obtention du permis de lotir, M. et Mme [Y] ont, après expertise, assigné

J..., compte tenu des contraintes inhérentes à la situation de celui-ci, sans pouvoir déléguer cette mission aux parents qui n'avaient pas sollicité du juge qu'il entérine ou homologue un accord sur ce

[V] aurait dû percevoir pour l'avenir au titre de la mission d'accompagnement non effectuée n'était pas un préjudice distinct de celui des autres créanciers, cependant que la réparation

Bastien Thierry et confirmé les dispositions du jugement ordonnant des opérations d'expertise sur les biens de cette société et d'avoir ajouté audit jugement en disant que l'expert aurait également pour mission

rejeté sa contestation de l'ordonnance du 15 novembre 2002, alors, selon le moyen, que la répartition des émoluments entre plusieurs administrateurs judiciaires ayant occupé successivement la même mission

Z..., administrateur avec une mission d'assistance ; que la SNC IDEP et M.

Elle ajoute qu'elle a toujours accompli ses missions avec sérieux et rigueur et que son expérience et ses compétences lui permettent d'éclairer les juges sur les législations étrangères.

X... n'avait pas encore perdu la qualité d'architecte pour revêtir celle de marchand de biens, il avait agi à titre personnel pour l'accomplissement de sa mission d'architecte-conseil ; que, d'autre part

en mesure de répondre aux dernières écritures du syndicat de copropriété, signifiées la veille du jour ouvrable de la clôture et de l'audience des débats et relatives, notamment, à l'étendue de leur mission

deux représentants de la direction et deux inspecteurs du cadre, du même échelon que l'intéressé, dont l'un sera choisi par ce dernier et l'autre sera le plus ancien dans l'échelon acceptant cette mission

de savoir si les arbitres, en ignorant que la rupture des contrats par l'acheteur constituait un fait non contesté et qu'ils étaient saisis d'une action en responsabilité, s'étaient conformés à leur mission

d'entrer en relation ou de s'intéresser à la clientèle existante au jour de la signature des présentes" ; qu'il ressortait des termes clairs et précis de cette convention que Mme X... avait pour mission

Y... affirmant que le responsable de la société Friedlander leur avait signifié la fin de leur mission, faute de travail à leur proposer; Mais attendu, d'abord, que la procédure en matière prud'homale

de procédure civile ; et alors que, deuxièmement, faute d'avoir examiné l'attestation de Mme Y... d'où il ressort que son époux travaillait effectivement à l'heure à laquelle il a été chargé d'une mission

l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2001) de l'avoir condamnée à payer à chacun des salariés une provision à valoir sur les rappels de rémunération pour heures supplémentaires et d'avoir donné pour mission

Roy commissaire à l'exécution du plan pour une durée d'un an ; qu'ainsi la mission de M. Roy s'est arrêtée avec le plan précité le 22 juillet 1995 ; qu'en faisant droit à la requête de M.

souhaitait pas accepter le poste qui lui était proposé de façon définitive par cette société, que, ré-affecté le 5 juillet 2000 par la société Forcast à l'usine de Berlaimont, il s'est vu confier une mission