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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre 3ème section
686579bc72b7e1b6bf1d7b73
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02232 N° Portalis 352J-W-B7I-C35QW N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Mélanie VION
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb749
9 novembre 1994
9 novembre 1994
social est ... de Lattes à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit de la société SCI les Jardins de Mélanie
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cdc4
25 avril 2001
25 avril 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chambre 7 Section 2 de la Cour d'Appel de Douai du 08 Septembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef81
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 16 Décembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de MERLIN
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068fe
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, conseiller rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372309cd58014677404a0d
30 juin 1998
30 juin 1998
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d1b
19 février 1992
19 février 1992
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, M. Carmet, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM.
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e6a
19 mai 1999
19 mai 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210948_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société Leroy Merlin relatif à un achat effectué sur son site internet. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309668_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309684_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2002768_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 9 mars 2021, la commune du Grau du Roi, ayant pour avocat Me Merland, demande au tribunal :
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556af
9 mai 1974
9 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 95 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE LA SOCIETE MERLIN-GERIN FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00863_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
administratif de Nantes pour porter plainte contre l'Institut de formation en ergothérapie de l'Université Paris 12 et l'Institut de formation métiers de la santé du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208510_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510570_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B, représentés par Me Merienne, concluent : 1°) au rejet de la requête du préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de douze mois leur soit accordé pour quitter les
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200853_20220825
25 août 2022
25 août 2022
expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Degremont France, la SAS Brunel Entreprise, la SAS Cabinet d'études Marc Merlin
Source officiellecr
613725e2cd580146774214a2
29 mai 2001
29 mai 2001
qu'elle est un antiseptique et un hémostatique efficace ; que cette action restauratrice des fonctions organiques la classe dans la catégorie des médicaments par fonction ; les oligo éléments avec mélange
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820
27 juin 2017
27 juin 2017
jusqu'à son emplacement d'arrêt, constatés par les enquêteurs ; que la divergence entre les parties porte sur le fait de savoir si l'un ou l'autre des conducteurs impliqués a dépassé, d'une part, l'axe médian
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