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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100686
27 juin 2018
27 juin 2018
. ; qu'il y a lieu de condamner le défendeur à verser au demandeur : 1.500 euros, correspondant à la valeur de son véhicule MERCEDES détruit dans l'accident, 800 euros à titre de préjudice moral, prenant
Source officielle3ème chambre
DTA_2302259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
même somme, la location de véhicules à hauteur de 12 789 euros, la franchise due au titre des réparations par bien endommagé, soit 1 530 euros au total, ainsi que la franchise due pour le véhicule Mercedes
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862aa
6 février 2002
6 février 2002
Mercedes Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886a
15 juin 2006
15 juin 2006
EXPOSE DU LITIGE Le 16 juin 1998 Monsieur José Y... circulait au volant de son véhicule automobile MERCEDES sur la voie de droite de la RN 383 à VENISSIEUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d008
4 mars 2009
4 mars 2009
Y..., piéton, a été percuté par le véhicule Mercédès piloté par M. X... circulant sur l'avenue de la Pointe Rouge à Marseille en direction des Goudes alors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b1
7 janvier 2010
7 janvier 2010
X... à payer à Mme Y... épouse X... une pension alimentaire mensuelle indexée de 1000 € à titre de devoir de secours, • attribué à Mme Y... épouse X... la jouissance gratuite du véhicule Mercedes C...
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94047
26 octobre 2017
26 octobre 2017
AVIVA ASSURANCES pour un véhicule Mercedes Classe C, alors immatriculé [...] , Joël X... déclarant en être le conducteur habituel et précisant que le véhicule était stationné dans un box fermé ou un garage
Source officielleChambre 3
DTA_2002274_20220823
23 août 2022
23 août 2022
hauteur de 4 297, 98 euros, en dépenses liées à des achats divers, à hauteur de 14 468, 24 euros, en dépense de vins et champagnes, à hauteur de 462, 67 euros, en dépenses liées à un véhicule de type Mercedes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A B est de nature professionnelle au titre de l'activité basket ; - le véhicule Mercédès GLE est le véhicule de service et les amendes liées à l'usage de ce véhicule ont également un caractère professionnel
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02153_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du client allemand Mercedes Benz, la SAS Mercure Finances ne justifie pas de la réalité de la prestation fournie, ni par suite du principe ni du montant des charges figurant dans sa comptabilité dont
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202790_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
E F C, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Perpignan, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet du Tarn a retiré le titre
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIETE METALLURGIQUE DE [Localité 3] (SMFF) C.C.C le 09/01/25 à: -Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300001
7 janvier 2021
7 janvier 2021
L..., épouse F..., domiciliée [...] , 7°/ la société MBV Montpensier, société civile immobilière, dont le siège est [...] ), 8°/ la société du Merle, société civile immobilière, dont le siège est [..
Source officiellecr
6137263fcd5801467742414c
31 mai 2006
31 mai 2006
sac ; que le 19 janvier, elle est observée en compagnie de Jean-Michel A... qui conduit la même moto Yamaha ; que le 29 janvier, Françoise X... rencontre un inconnu qui la rejoint dans son véhicule Mercedes
Source officielleChambre sociale
697dd93fcdc6046d475ffffb
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/23792 APPELANTS : [D] [Z] agissant ès-qualités de membre de la délégation du personnel au [6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielleRétentions
6431068228558704f52e6ab1
6 avril 2023
6 avril 2023
Merci. ' Le conseiller indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208499_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
F C O, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs N C K, P C D et M C B, représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleFamille Cabinet 2
69600740cdc6046d47aaec20
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [O] [G] le véhicule Renault Espace immatriculé [Immatriculation 12], Attribue à titre préférentiel à Monsieur [P] [W] le véhicule Peugeot Expert immatriculé [Immatriculation 11] et le véhicule MERCEDES
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470313.20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
effectuer des transports sanitaires terrestres qui lui avait été délivré le 22 janvier 2021, assorti de deux autorisations de mise en service de catégorie C portées par les ambulances Opel n° DX-939-HA et Mercedes-Benz
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d18c25a97f0381f4baf
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Considérant que le 17 novembre 2011, la Compagnie Générale de location d'équipements a consenti à la société LINA PEINTURE représentée par son gérant M [F] une location avec option d'achat sur un véhicule MERCEDES
Source officiellePage 86 sur 194