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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NCN2 S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SOULACAISEc/S.E
6799c946d742d0b11d26be51
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LAURENT MAYON S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
67947fcb8ab253a8400fb1bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Au capital de 3.000,00 €, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°440 602 415, représentée par son Gérant Monsieur [R] [E] Représentant : Me Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3fef8
10 novembre 1971
10 novembre 1971
PRONONCE LA RESILIATION DE SON BAIL, AUX MOTIFS QU'IL AVAIT CHANGE LA DESTINATION DES LIEUX, AFFECTES EXCLUSIVEMENT AU COMMERCE DE MENUISERIE, EN Y TRANSFERANT LE SIEGE SOCIAL D'UNE ENTREPRISE DE MACONNERIE
Source officiellesoc
61372219cd580146773fa3b3
29 mars 1994
29 mars 1994
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Midi Maçonnerie Moderne, dont le siège est ... à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400931_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C A et Mme K D représentés par Me Paturat demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le maire de Charnay-lès-Mâcon a accordé le permis de construire n° PC 71105 23
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200241_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Cap Solar Mazan.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Les travaux de maçonnerie ont été confiés à la SARL DA SILVA selon devis du 20 mars 2000, d'un montant de 11 640, 71 Francs.
Source officielleChambre 1-4
66878c9705d6f7f678d48e54
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces travaux ont été confiés à la SARL FC MACONNERIE RENOVATION assurée auprès de la société MMA IARD selon devis en date du 14 décembre 2015.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300001
13 janvier 2015
13 janvier 2015
société Courteix, titulaire du lot gros-oeuvre, en réparation du préjudice subi du fait des désordres causés par ces travaux à l'immeuble lui appartenant et en suppression des tirants d'ancrage et des maçonneries
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200104
22 janvier 2009
22 janvier 2009
, il subit la perte d'une chance de réussir dans cette nouvelle activité d'artisan maçon et d'en tirer profit ; qu'il fixe, en second lieu, à 630 000 euros l'indemnité réparatrice du préjudice résultant
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778523
7 mai 2008
7 mai 2008
, entre la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon et l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier entre la RD 1079 (diffuseur de Replonges) et la RD 933 (demi-diffuseur A 406), et portant mise en compatibilité
Source officielleSection des Référés
67ec38ffdd062d9f810e38c5
1 avril 2025
1 avril 2025
LES MAÇONS PARISIENS, Société GRAND - ORLY SEINE BIEVRE, Société ORANGE, Société GRDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le centre hospitalier de Mâcon soutient, à titre principal, que la requête de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f3ce24fee0dd3d006187
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Par une ordonnance du 11 avril 2007, Me [J] [J] a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la SA ZF Masson.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007711278
6 décembre 1985
6 décembre 1985
condamnées à lui verser une indemnité de 208 469,51 F, en réparation du préjudice subi par Gaz de France à l'occasion du déplacement de canalisations effectué dans le cadre d'une opération d'urbanisme, à Mâcon
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618244
29 juillet 1983
29 juillet 1983
UNE ENTREPRISE ARTISANALE DE MACONNERIE ET UN DEBIT DE BOISSONS ET QUI AVAIT OPTE POUR LE REGIME REEL SIMPLIFIE D'IMPOSITION, DEMANDE LA REDUCTION DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES ANNEES
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007654949
18 février 1976
18 février 1976
L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU PREFET DE SAONE-ET-LOIRE DU 14 FEVRIER 1973 REGLEMENTANT L'AFFICHAGE DANS LA VILLE DE MACON
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625153
13 avril 1988
13 avril 1988
Vu la requête enregistrée le 7 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société DISTRIBUTION CANALISATION MACONNERIE TERRASSEMENT, société à responsabilité limitée dont
Source officielle1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBVF-V-B7G-GB6S APPELANT : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] ([Localité 3]) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Arthur GAUTHERIN, avocat au barreau de MACON
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c18a4cdc6046d472a8988
4 mai 2026
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): ENTREPRISE MACONNERIE
Source officiellePage 86 sur 1952