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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2109060_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D a été embauché à compter du 1er mars 2008 par la société par actions simplifiée Verwater France, reprise par la société Secomoc Nord, appartenant au groupe Secomoc Maten, et a occupé en dernier lieu,
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d94f75cdc6046d47ce8c61
8 avril 2026
8 avril 2026
[S] [C] Mme [V] [C] épouse [K] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Me Laurent CHAPOT - #C 0614, Me Emna FARAH - DE MATOS - #K0107 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 ORDONNANCE
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8206866c0645d281e4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
" avant de lui asséner plusieurs coups de poing à l'épaule et à la poitrine et que, revenant de sa promenade, Monsieur [I] s'est adressé à lui à nouveau en ces termes : " Mate, mate petit con, tu dois
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC004807799
13 septembre 2001
13 septembre 2001
18, § 37, Ruiz-Mateos c. Espagne du 23 juin 1993, série A n o 262, p. 19, § 35, et Süßmann c. Allemagne du 16 septembre 1996, Recueil 1996-IV, p.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC005897617
17 mai 2023
17 mai 2023
1949 Vincenzo GAGLIANO 1954 Salvatore GARRAFFA 1954 Nicolò GIARDINA 1952 Liborio GIORDANO 1957 Bruno IBBA 1950 Giovanni INCRIVAGLIA 1943 Gaetano LA CORTE 1950 Nicolò LETA 1951 Pietro LIBRIZZI 1954 Matteo
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69dd44a9cdc6046d471fe2cd
3 avril 2026
3 avril 2026
VILOGIA C/ Monsieur [T] [I] Madame [J] [Q] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Me Sophie MATEOS Expédition délivrée le (voir mention) : à : Monsieur [T] [I] M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02383
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Vous savez qu'autrefois nous avons connu quelques problèmes de vol de produits, mais qui ont toujours été couverts par Matteo et ses amis...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC002875711
27 mai 2014
27 mai 2014
display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28757/11 Mărgărit Viorel MATEI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110380
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0ccb89538338ecdcd09
29 avril 2024
29 avril 2024
DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/399 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Antoine ANASTASE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP MAATEIS
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Portalis DBX6-W-B7I-YZMC MI : 23/00000587 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Julie GERARD-NOEL la SCP MAATEIS
Source officielleCharges de copropriété
67f0243302fc178212f7e459
3 avril 2025
3 avril 2025
L'extrait de matrice cadastrale produit mentionne que Mme [V] est propriétaire du lot n°78 au sein de l'immeuble susvisé.
Source officiellePremière Chambre
67ed93e1da9e15c5131ffb7f
1 avril 2025
1 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires justifie du principe de la créance invoquée en versant aux débats : - la matrice cadastrale dont il résulte que Monsieur [M] [U] est propriétaire de biens et droits immobiliers
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110130
31 mars 2016
31 mars 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [L] ; Sur le rapport de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216173_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
.- Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2022, 2 juin 2023 et 17 novembre 2023 sous le n° 2216173, la société Free mobile, représentée par Me Epasa-Mattei, demande au tribunal :
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f457
4 mars 2010
4 mars 2010
l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame BADIE, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916b
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Aït Kheir / Mekla, Algérie, à l'égard de Ferrat X... né en 1888 et de Ferroudja Y... née en 1934, dont le mariage a été célébré le 28 avril 1952 ainsi qu'il en est justifié par l'extrait du registre-matrice
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfda
5 avril 2007
5 avril 2007
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mars 2007, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant, Monsieur MATET
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04307_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2024, la société BNP Paribas, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04465_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la société Free, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officiellePage 86 sur 471