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9 182 résultats pour « Mathile SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969b4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 20/00314 FAITS ET PROCÉDURE Le 21 octobre 2019, Mme [C] [G] (la salariée), embauchée au sein

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97860cdc6046d476ee7e3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

N°288 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASUAUVERGNE BOISSONS SOLUTIONS / SAS, [A], [I] ROLEGENERAL : N° 2024 009051 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510566_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 29 rue de Malville à Nantes (44100).

Source officielle
CA

14e Chambre

616337e206e11dac7d76d042

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

les redressements opérés du chef des pourboires versés aux salariés ; Par décision en date du 26 février 2009 la commission de recours amiable a confirmé les deux mises en demeure, délivrées du seul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[D] , expert-comptable exerçant au sein du réseau Sofidem Tanlenz.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d3

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Intervenant aux lieu et place de sa mère Madame X...née E...Mathilde prise en sa qualité d'administratrice légale de X...

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4bb1

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1989), que Mme Z..., qui n'a pas été satisfaite de la machine à broder électronique

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d496

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il décrit ainsi ses activités : ouverture de l'atelier, réparation de machines clients ou des machines en vente (pelle, tractopelle, bulldozer de chantier, camion) le dépannage sur site de machines et

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b181486831808a49b2a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D’une part, la société AGRISEM n’a pas mis la machine sur le marché dans la mesure où elle l’a acquis auprès de la société UNIA et que le produit ne fait l’objet que d’une seule mise en circulation sur

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TA

1ère chambre

DTA_2301436_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

que les objectifs scientifiques et techniques de ce projet portent principalement sur l’intégration de deux machines de shootage dans un seul environnement, en vue d’automatiser et d’optimiser leur fonctionnement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10030

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[M] présentait des compétences professionnelles incontestables s'agissant des matières plastiques fluorées et de l'utilisation de la machine de type "tour conventionnel" mais produit un mail du 16 juin

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ed8d6ea26f688da821

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

des locaux, le ménage des parties communes des locaux, la gestion des poubelles communes, un espace sanitaire commun, un espace de détente avec une machine à boissons chaudes, une machine à boissons fraîches

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6037154c30e803af9e605650

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

avait fonctionné 1695 h que M [N], responsable transport au sein de la société SAINT LOUIS SUCRE a attesté que la société UNI'AGRID avait travaillé du 16 septembre 2009 au 29 décembre 2010 soit durant

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211771_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 décembre 2022 sous le n° 2211771, l'établissement public industriel et commercial dénommé " société du Grand Paris ", dont le siège social est situé 2 mail

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CA

Cour d'Appel

été XEROX FINANCIAL SERVICES dirigéec/Franck Y

6253c9b4bd3db21cbdd89141

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

APPELANTE : Société XEROX FINANCIAL SERVICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,120 avenue du Général de Gaulle-92200 NEUILLY SUR SEINE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206092_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

: - la décision du 15 septembre 2022 refusant sa mutation constitue une sanction déguisée ; - elle est victime de harcèlement moral en raison des refus multiples de lui accorder une mutation au sein

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CA

Chambre sociale

61630e46da3e3d30660366fc

Appel

30 août 2011

30 août 2011

[C] a exercé les fonctions de maître machine du 10 au 17 juillet 2006 puis celle d'ouvrier mécanicien tous les autres jours.

Source officielle
CC

comm

613720dfcd580146773ef1ce

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Jean-Pierre, demeurant ci-devant à Saint-Rémy de Vanne (Seine-et-Marne), La Ferte Gaucher, et actuellement à Coulommiers (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour

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CA

1re chambre sociale

6319872e51eeae4f1309d17e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En outre, vous m'avez enjoint de quitter mon bureau, au sein duquel je suis seul pour des raisons évidentes de confidentialité eu égard aux missions qui m'étaient confiées, et de m'installer dans l'open

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CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0f8b0dfb226fe66eaa

Appel

12 août 2025

12 août 2025

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier.

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