[P] BERTHOLET, prise en la personne de Maître [K] [P], désignée en qualité de liquidateur amiable de la SARL NAUTIC SERVICE SAUVETAGE MEDITERRANEE, suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire

[E] au paiement de la somme de 10 000 € en remboursement de la statuette de St Matthieu, outre intérêts légaux ; Y ajoutant, - condamne M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la société Jetnetherlands, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ;

réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné à payer diverses sommes à celle-ci, alors, selon le moyen, que seuls les faits expressément invoqués par le salarié à l'appui de sa lettre de prise

MULLER, Juge Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé

Lindon intitulé «   Le procès de Jean-Marie Le Pen   ».

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le notaire chargé des opérations de liquidation et de partage des successions de Mathias X... et de son épouse

Elle prévoit enfin, par des stipulations parfaitement apparentes, que tout manquement à ces engagements mettra fin au contrat et à la prise en charge qui a été accordée au locataire.

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur

de la requête à défaut d'accord écrit et signé du retenu quant à sa prise d'empreintes et photographie au centre de rétention administrative.

Quant au troisième grief, la Société Safety Kleen démontre qu'elle a adressé le 2 juillet 2002 à Matthieu X... un avertissement à propos des contrats inactifs à résilier, ce dont Matthieu X... a pris bonne

MINUTE N° 170/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

BATITECH [Adresse 4] [Localité 14] ayant pour avocat Maître Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, avocats au barreau de RENNES non comparante à l’audience du 11 septembre 2025 S.A.S.

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu

DBXV-W-B7I-GNH5 ============== [H] [I] C/ [N] [F], Organisme ONIAM, CPAM D’EURE ET LOIR, [U] [C], [X] [T], Société MACSF ASSURANCES MI : 25/00000011 Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à Me Mathilde